"HELLE Finances" avait pu faire valoir ses observations, et non sur des constatations qu'aurait effectuées l'administrateur provisoire qu'elle avait désigné le 28 février 1992 et qui, d'ailleurs, n'avait

ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE A LA SUITE DE LA DEFAILLANCE DU SIEUR , QUI EN ETAIT LE GERANT, A PRECISE "EN TANT QUE DE BESOIN QUE LEDIT ADMINISTRATEUR PROVISOIRE N'AURA PAS A S'IMMISCER DANS L'ADMINISTRATION

à un ou plusieurs administrateurs provisoires./ Le ou les administrateurs provisoires prennent toutes les mesures qui s'avèrent nécessaires pour assurer le fonctionnement régulier de la mutuelle et provoquent

Mme B...A..., administrateur provisoire de la LMDE, a présenté des observations, enregistrées le 21 juillet 2015.

..., la SOCIETE DES INVESTISSEURS PRIVES DE LA BANQUE CLEMENT (SIBPC) dont le siège social est situé ... et M.

ne sera entrepris par Cegid ayant pour effet de renforcer le caractère irréversible de l'opération ; 3°) de désigner un administrateur provisoire en remplacement des dirigeants en fonction ayant pour

Georges Y... administrateur provisoire de la MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE FRANCE pour une période de six mois ; Vu 2°), sous le n° 211288, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés

A PARIS 8EME , REPRESENTEE PAR SON ADMINISTRATEUR PROVISOIRE, M. ALBERT X... DOMICILIE ...

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société X... , agissant poursuites et diligence de son président en exercice, dont le siège social est à ... , ladite requête et ledit mémoire

des chantiers ; que, dans ces conditions, ces provisions doivent être regardées comme ayant été déterminées avec une précision suffisante ; Considérant, en second lieu, que si l'administration soutient

A, de Me Bertrand, avocat de la société Donat Branger administration et conseil et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la Banque Fédérale des banques populaires, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 20 août 2010 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL STVI, dont le siège est 164, rue de Metz à Talange (57525) ; la société

en nom collectif Dumez et compagnie, venant aux droits de la société anonyme Dumez et de la société anonyme Dumez international, la somme de 8 434 103 francs CFP au titre de la section n° 3 des travaux

Le Quartz, qui avait fait l'objet de la nomination d'un administrateur provisoire depuis le 24 octobre 1995 et dont M.

de la Banque fédérale des banques populaires, après avis du conseil d'administration de la Société centrale de crédit maritime mutuel » ; Considérant qu'en application de

sont, quel que soit leur objet, soumis à l'impôt sur le revenu. / b) Ces dispositions sont applicables : / 1° Dans les sociétés anonymes : au président du conseil d'administration ; au directeur général

par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ; Considérant que, pour demander la suspension de la vérification de comptabilité de la société

PROCEDE, SELON LE CAS, A LA MISE EN RECOUVREMENT D'UNE SOMME COMPLEMENTAIRE OU A LA RESTITUTION DU MONTANT EXCEDENTAIRE" PROVISOIREMENT MIS EN RECOUVREMENT ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ANONYME "ROLLAND'S

L'avis du comité social et économique est rendu au plus tard dans les douze jours de la décision prononçant la liquidation, ou, si le maintien provisoire de l'activité a été autorisé par le tribunal, dans

anonyme venant aux droits de la société SGIM, dont le siège social est Tour Maine Montparnasse, ..., représentée par son administrateur directeur général en exercice ; la SA "UNION INTERNATIONALE IMMOBILIERE