Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

REQUETE DE L'ASSOCIATION GENERALE DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION IMPLICITE DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE REJETANT

individuelle à la société 2et2.

JANIN n'a inscrit les parts et créances ainsi acquises à l'actif de son entreprise individuelle que le 1er janvier 1977 ; qu'ayant cédé, le 31 décembre 1977, à la société anonyme X..., nouvellement créée

et de la santé ont informé les fabricants et distributeurs concernés qu'ils projetaient de modifier les conditions de prise en charge des cotyles à insert double mobilité inscrits sur la liste des produits

EN DATE DU 15 OCTOBRE 1981 PORTANT PROMOTION AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE DE ONZE ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE ; 2° LA DELIBERATION NOTIFIEE LE 18 MAI 1981 PAR LE CHEF

individuel de qualification, sont examinées par la section compétente du conseil national des universités.

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation des décisions des 24 mars 1999 et 29 mars 2000 refusant d'inscrire Mlle X sur la liste de qualification aux fonctions

grade d'attaché principal ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3000 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier

date ledit fonds était inscrit à l'actif du bilan de l'indivision X antérieurement loueur de fonds ; que cette décision de gestion était opposable tant au contribuable qu'à l'administration dès lors qu'elle

, et notamment des notes de synthèse établies pour chaque Etat concerné transmises aux membres du conseil d'administration avant la séance du 16 décembre 2013, que le moyen tiré de ce que le conseil d'administration

régional de l'ordre des chirurgiens-dentistes du Languedoc-Roussillon a annulé la décision du 6 février 2008 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de l'Hérault l'a inscrit

administratif de Nantes a, à la demande de la société civile immobilière du Vieux Château et de M. et Mme Robert X..., annulé la décision par laquelle le préfet de la région des Pays de la Loire a inscrit

-Les demandes d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités, assorties d'un dossier individuel de qualification, sont examinées par la section compétente du Conseil

Saad X... l'inscription aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel et, d'autre part, enjoint à l'administration de procéder à l'inscription de M.

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Auditeur, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier

B... cette dette injustifiée à l'égard de Renault Agriculture inscrite au passif du bilan.

X..., qui exploitait à titre individuel une activité de loueur de fonds de commerce soumise à la taxe sur la valeur ajoutée, a inscrit différents biens immobiliers aux bilans de son exploitation clos entre

qu'il résulte des pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel que, devant le juge d'appel, M.

de La Poste met en oeuvre la politique définie par le conseil d'administration ...