01430 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 5 novembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes dirigées contre l'arrêté du préfet de l'Ain

Vu la procédure suivante : La société Air France et la société AXA Corporate Solutions Assurances ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etat et la société Aéroport Toulouse-Blagnac

requérante n'est pas fondée à soutenir que le dossier soumis à l'enquête n'aurait comporté aucune information sur ce point ; Considérant que les dispositions de l'article 19 de la loi du 30 décembre 1996 sur l'air

Vu 1°/ sous le n° 323501 la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 22 décembre 2008 et le 23 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR

Paris par ordonnance n° 9767709/7 du 7 janvier 1998, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe du tribunal les 7 mai et 3 juillet 1997, présentés pour la COMPAGNIE NATIONALE AIR

Requête de la compagnie nationale Air France tendant : 1° à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris du 17 décembre 1982 la condamnant à garantir l'Etat des sommes qu'il a été condamné

, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE EUROPEAN FLIGHT SERVICES, de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la société Air

L'OPERATION ; 2 LE PLAN DE SITUATION ; 3 LE PERIMETRE DELIMITANT LES IMMEUBLES A EXPROPRIER ; 4 L'ESTIMATION SOMMAIRE DES ACQUISITIONS A REALISER" ; CONSIDERANT QUE, SI LA CREATION D'UNE BASE DE PLEIN AIR

; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 3 des statuts de l'association pour la sauvegarde du pays Fouesnantais, celle-ci a pour objet social " ... de susciter toutes initiatives, d'aider

son maire du 17 mai 2010 portant non opposition à la déclaration préalable déposée par les intéressés en tant que, par son article 2, il prescrit le versement d'une participation pour non réalisation d'aires

Il résulte de tout ce qui précède que les sociétés Tour Air2 et SPE II Boréale ne sont pas fondées à demander l'annulation de l'arrêt qu'elles attaquent.

DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES - ELEVES OFFICIERS ET ELEVES DES ECOLES MILITAIRES PREPARATOIRES - Obligation de rester dix ans au service de l'Etat - Ecole de l'Air

barreau routier entre la RD 1079 (diffuseur de Replonges) et la RD 933 (demi-diffuseur A 406), sur le territoire des communes de Crottet, Grièges, Replonges et Saint-André-de-Bâgé dans le département de l'Ain

d'Etat : 1°) d'annuler la décision contenue dans la lettre du 28 novembre 2007 par laquelle l'INAO lui a communiqué la liste des parcelles de vignes dont elle est propriétaire situées en dehors de l'aire

L'évaluation de la qualité de l'air et la gestion de la qualité de l'air sont effectuées dans toutes les zones et agglomérations " ; qu'aux termes du paragraphe 1 de son article 13 : " Les États membres

facturées à Air France au titre de vols opérés en " partage de code " et, d'autre part, persistent dans leurs conclusions initiales.

CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE X A EXECUTE EN ..., PENDANT LA PERIODE LITIGIEUSE ET MEME AU DELA, DES OPERATIONS DE FORAGE A L'AIR QUI EXIGENT LA MISE EN OEUVRE DE MOYENS DONT

d'Etat a jugé que l'intéressé pouvait prétendre au bénéfice de l'indemnité forfaitaire de compensation pour cessation anticipée d'activité prévue par l'accord conclu le 31 mai 1972 entre la compagnie Air