, la banalité du terme machine, inappropriable pour désigner des machines, n'était pas impuissante à priver la marque "Aire", reproduite dans la dénomination "Air machine", de son individualité et de son

société Air France, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mars 1996, où étaient présents : M.

Di Y..., salarié de la société Saga air transport depuis 1976, a été compris dans un licenciement collectif qui lui a été notifié le 28 janvier 1993 ; Attendu que la société Saga air transport fait

41.702 et J 05-41.957 ; Sur le moyen unique : Attendu que, par jugement du 19 juin 2001, le tribunal de commerce de Créteil a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard des sociétés Air

44.664 : Sur le moyen unique, commun aux pourvois Attendu que par jugement du 19 juin 2001 le tribunal de commerce de Créteil a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard des sociétés Air

aériens, Jean Pierre X..., PDG de la société Héli-Ouest jusqu'au 1er février 1997, déclarait lui-même que : - l'hélicoptère avait été acheté en 1992 en Angleterre et était exploité par la société Air

Rolland, - NOE A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 25 janvier 1994, qui, pour homicide et blessures involontaires, les a condamnés, le premier à 6 mois d'emprisonnement

le 7 avril 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la branche de traitement de l’air de SIG Air par le groupe France Air

liée au fait que l'air est soufflé directement sans gaine depuis la centrale de traitement d'air et à nouveau à une rupture de la chaîne du froid consécutive à une fuite d'une soupape. 5.

Y..., demeurant ensemble à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1987, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile, section A), au profit : 1°/ de

[M] et du syndicat des pilotes d'Air France, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Air France, l'avis de M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 décembre 2001) d'avoir rejeté son contredit et déclaré territorialement compétent pour connaître du litige l'opposant à son ancien employeur, la société

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que les époux X... titulaires de deux billets d'avion sur un vol Air

Air France CDR Fret, dont le siège est ..., - à l'Union locale des Syndicats CGT Roissy aéroport, dont le siège est ..., II Sur le pourvoi n° Q 99-60.186 formé par la CGT Air France CDR Fret, en

d'Air France ; le détachement fait l'objet d'un contrat de détaché Air France au sein de Transavia France exclusivement en contrat à durée indéterminée et à temps plein ; le détachement prend fin à réalisation

liberté AOM et le commissaire à l'exécution du plan des sociétés Air liberté et AOM Air liberté font grief à l'arrêt d'avoir déclaré nul le plan social élaboré en août 2001, annulé en conséquence le licenciement

de repos de Montélimar, sur l'A7 ; ce contrôle révélait un taux de 0,63 mg par litre d'air expiré, qu'il reconnaissait les faits exposant aux gendarmes que, s'il n'avait pas beaucoup bu dans la journée

Gabon (société Air Gabon), a vendu un avion Loockheed Hercules L 100-30 à M.

Cat en a confié la partie aérienne à la compagnie Air France ; que la société de Fret et de Services (SFS) a amené les chariots contenant le matériel depuis les locaux de la société Air Cat jusqu'à ceux