Di Y..., salarié de la société Saga air transport depuis 1976, a été compris dans un licenciement collectif qui lui a été notifié le 28 janvier 1993 ; Attendu que la société Saga air transport fait

41.702 et J 05-41.957 ; Sur le moyen unique : Attendu que, par jugement du 19 juin 2001, le tribunal de commerce de Créteil a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard des sociétés Air

44.664 : Sur le moyen unique, commun aux pourvois Attendu que par jugement du 19 juin 2001 le tribunal de commerce de Créteil a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard des sociétés Air

aériens, Jean Pierre X..., PDG de la société Héli-Ouest jusqu'au 1er février 1997, déclarait lui-même que : - l'hélicoptère avait été acheté en 1992 en Angleterre et était exploité par la société Air

Rolland, - NOE A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 25 janvier 1994, qui, pour homicide et blessures involontaires, les a condamnés, le premier à 6 mois d'emprisonnement

relative à la prise de contrôle exclusif de la branche de traitement de l’air de SIG Air par le groupe France Air

le 7 avril 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

[M] et du syndicat des pilotes d'Air France, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Air France, l'avis de M.

Y..., demeurant ensemble à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1987, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile, section A), au profit : 1°/ de

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 décembre 2001) d'avoir rejeté son contredit et déclaré territorialement compétent pour connaître du litige l'opposant à son ancien employeur, la société

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que les époux X... titulaires de deux billets d'avion sur un vol Air

Air France CDR Fret, dont le siège est ..., - à l'Union locale des Syndicats CGT Roissy aéroport, dont le siège est ..., II Sur le pourvoi n° Q 99-60.186 formé par la CGT Air France CDR Fret, en

liberté AOM et le commissaire à l'exécution du plan des sociétés Air liberté et AOM Air liberté font grief à l'arrêt d'avoir déclaré nul le plan social élaboré en août 2001, annulé en conséquence le licenciement

Gabon (société Air Gabon), a vendu un avion Loockheed Hercules L 100-30 à M.

Cat en a confié la partie aérienne à la compagnie Air France ; que la société de Fret et de Services (SFS) a amené les chariots contenant le matériel depuis les locaux de la société Air Cat jusqu'à ceux

d'Aulnay-sous-Bois, 7 novembre 1997), d'avoir déclaré le syndicat national des pilotes de ligne Air Inter (SNPL-IT) représentatif au sein de l'établissement "CDR lignes" de la compagnie nationale Air

de repos de Montélimar, sur l'A7 ; ce contrôle révélait un taux de 0,63 mg par litre d'air expiré, qu'il reconnaissait les faits exposant aux gendarmes que, s'il n'avait pas beaucoup bu dans la journée

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que plusieurs agents qui appartenaient au personnel au sol de la compagnie Air France (devenue la société Air France