, dont le siège est 2, Avenue Grüner CS 80257 à Saint-Etienne Cedex 1 (42006), représentée par son président ; la communauté d'agglomération Saint-Etienne Métropole demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

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ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité 70, chemin de Peyssat, Z.I. de Montaudran, B.P. 4056 à Toulouse (31029 Cedex) ; la SOCIETE AMEC SPIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

présentés pour le GIE " Groupement des poursuites extérieures ", dont le siège est 26 bis rue Kléber à Montreuil (93100) ; le GIE " Groupement des poursuites extérieures " demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Son pourvoi doit être regardé comme tendant à l'annulation de l'arrêt en tant qu'il a rejeté ces dernières conclusions.

. ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision

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La CPAM du Puy-de-Dôme se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 1er juin 2021 par lequel la cour administrative d'appel a, sur appel de la commune, annulé le jugement du tribunal administratif comme

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes : 1°) sous le n° 2202175, d'annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle le président du conseil départemental du

contentieux du Conseil d'Etat les 2 juin 1987 et 10 septembre 1987, présentés pour l'Union des industries chimiques et autres ; l'Union des industries chimiques et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler

281738, la requête enregistrée le 21 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle A, mandataire judiciaire, domiciliée ... agissant en qualité de liquidateur amiable

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. ; la SOCIETE NOUVELLE MEDITERRANEENNE DE BIJOUTERIE ET D'HORLOGERIE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Marseille du 6 novembre 1986 rejetant sa demande

des procédures d'indemnisation, la société Axa assurances a communiqué à Mme D, son médecin-conseil, le rapport d'expertise amiable concernant M.

2006, a annulé l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 13 octobre 2003 déclarant d'utilité publique, au profit de la commune de Noisy-le-Grand, l'acquisition par voie amiable ou d'expropriation des