Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant

prise une mesure d'urgence dans l'attente d'une décision juridictionnelle statuant sur la légalité des décisions litigieuses, il n'apparaît pas, en l'état de l'instruction, que l'urgence, qui doit s'apprécier

susceptibles d'emporter des conséquences difficilement réversibles sur les parcelles des jardins des Vertus ; - d'une insuffisance de motivation et d'une erreur de droit en ce qu'elle s'est abstenue d'apprécier

celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre ; qu'il appartient au juge des référés d'apprécier

distance plus grande serait de nature à causer des pollutions ; Considérant que dans ces conditions, il n'apparaît pas, en l'état de l'instruction, que l'urgence, qui, ainsi qu'il a été dit, doit s'apprécier

conditions, eu égard aux éléments apportés quant à l'urgence qui s'attache à l'exécution de la mesure, la condition d'urgence requise par l'article L. 521-1 du code de justice administrative, qui doit s'apprécier

celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre ; qu'il appartient au juge des référés d'apprécier

période déterminée et de son aptitude à tenir dans l'immédiat et ultérieurement des emplois de niveau plus élevé » ; qu'il résulte de ces dispositions que la notation d'un officier doit constituer une appréciation

Mme A fait seulement valoir en termes généraux que cet ouvrage offrira à ses utilisateurs un point de vue sur sa propriété et pourra être la source de désagréments, la condition d'urgence, qui doit s'apprécier

Il appartient au juge des référés d'apprécier objectivement et concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant et de l'ensemble des circonstances de chaque espèce, si les effets

conditions, eu égard aux éléments apportés quant à l'urgence qui s'attache à l'exécution de la mesure, la condition d'urgence requise par l'article L. 521-1 du code de justice administrative, qui doit s'apprécier

L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire, à la date à laquelle le juge des référés se prononce. 3.

L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce. 4.

les conséquences d'inondations dont le risque est avéré dans cette partie de la commune ; Considérant que dans ces conditions il n'apparaît pas, en l'état de l'instruction, que l'urgence, qui doit s'apprécier

Considérant qu'il résulte de ces dispositions qu'il appartient au pouvoir adjudicateur de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur des critères permettant d'apprécier la

L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce. 4.

L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce. 4.

Il appartient au juge des référés d'apprécier objectivement et concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant et de l'ensemble des circonstances de chaque espèce, si les effets

le ministre chargé de l'aviation civile ne pourrait, dans l'hypothèse d'une suspension de la décision contestée, rétablir les autorisations antérieures ; qu'ainsi, la condition d'urgence, qui doit s'apprécier