: Considérant qu'en raison du handicap résultant de l'accident, la victime a subi une perte de chance scolaire et professionnelle dont il sera fait une juste appréciation en l'évaluant à 130 000 euros

X... une somme de 10 000 F à titre de réparation des préjudices de caractère personnel et d'autre part à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes une somme de 1 530 987,72 F au titre

Sur le pourvoi principal : En ce qui concerne le régime d'indemnisation des fonctionnaires victimes d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle : 2.

de gravité, fixé par décret, apprécié au regard de la perte de capacités fonctionnelles et des conséquences sur la vie privée et professionnelle mesurées en tenant notamment compte du taux d'atteinte

refusant de reconnaître le caractère professionnel de sa maladie ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris la

Eric Y... des troubles consécutifs à l'accident autres que ceux résultant des frais médicaux et d'hospitalisation, le tribunal administratif de Strasbourg n'en a pas fait une appréciation excessive ; Sur

du travail et les maladies professionnelles : 18.

, accident du travail et maladies professionnelles ; 2°) d'enjoindre à la RATP, en application de l'article L. 911-1 et suivants du code de justice administrative, d'arrêter les prélèvements de cotisations

de service ou atteint d'une maladie professionnelle peut prétendre, au titre de l'atteinte qu'il a subie dans son intégrité physique, dans le cadre de l'obligation qui incombe aux collectivités publiques

, tandis que l'évaluation du montant de la provision correspondant à cette obligation relève, en l'absence de dénaturation, de son appréciation souveraine. 3.

ET QUI, AINSI QU'IL RESSORT DES DIVERS TEMOIGNAGES CONFIRMES LORS DE L'ENQUETE EFFECTUEE DEUX JOURS APRES CET ACCIDENT PAR L'ARCHITECTE, DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNE, CONSTITUAIT EN

D...et les droits de l'intéressé et de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales provinces : En ce qui concerne les préjudices à caractère patrimonial : Quant aux dépenses de santé : 9.

de gravité, fixé par décret (...) apprécié au regard de la perte de capacités fonctionnelles et des conséquences sur la vie privée et professionnelle mesurées en tenant notamment compte du taux d'atteinte

de service ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à un taux minimum déterminé par l'autorité supérieure ou d'une maladie professionnelle une allocation temporaire d'invalidité cumulable

B...C...et 281 512,12 euros à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère et, d'autre part, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux et des affections iatrogènes (ONIAM) à

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. / Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de la maladie

alors même que les troubles causés par ces lésions se sont manifestés à nouveau à l'occasion de cet accident ; que, dès lors, M.

qui a rejeté leurs conclusions et celles de la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados et les a déclarés entièrement responsables de l'accident ; Sur le montant du préjudice : Considérant, d'une

de service ou atteint d'une maladie professionnelle peut prétendre, au titre des pertes de revenus et de l'incidence professionnelle résultant de l'atteinte qu'il a subie dans son intégrité physique,

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.B..., cuisinier dans un lycée professionnel, a été victime d'accidents du travail en décembre 1999, octobre 2003 et janvier