préjudices de caractère personnel et d'autre part à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes une somme de 1 530 987,72 F au titre des indemnités journalières et frais médicaux, des arrérages

l'affaire au fond, de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser, en remboursement de ses débours, la somme de 44.082,34 euros avec intérêts de droit, ainsi que le montant des arrérages

C... ainsi que 55 % des arrérages à échoir de la " majoration tierce personne " et, enfin, condamné cet établissement à verser à la CPAM du Loir-et-Cher la somme de 1 055 euros au titre de l'article L.

. une indemnité de 424 071 F, à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne une indemnité de 703 775,59 F, et, au fur et à mesure de leurs échéances postérieures au 2 novembre 1995, des arrérages

QUE LE DEPARTEMENT DE LA VENDEE DEVRA DONC VERSER A LA CAISSE LE MONTANT DES ARRERAGES ECHUS OU A ECHOIR JUSQU'AU JOUR OU, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1147 DU CODE RURAL, IL DEPOSERA A LA CAISSE NATIONALE

par lequel le Tribunal administratif de Paris a d'une part renvoyé la dame X... devant l'administration pour qu'il soit procédé à la liquidation des indemnités fixées par ce jugement, ainsi que les arrérages

QU'AU PAIEMENT DES ARRERAGES ECHUS ET A ECHOIR DES RENTES VERSEES AUXDITS AYANTS CAUSE ; VU SOUS LE NO 61 LA REQUETE FORMEE POUR LA SOCIETE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE DE LA GUADELOUPE

de pension échus du 14 avril 2016 au 31 décembre 2017, la somme de 29 780,47 euros au titre des arrérages de pension à percevoir du 31 décembre 2017 au 10 août 2019, sur justificatifs, et la somme de

JUILLET 1974: CONSIDERANT QUE L'OCTROI DU CAPITAL REPRESENTATIF DE LA RENTE D'INVALIDITE PERMANENTE A EU POUR EFFET D'INDEMNISER COMPLETEMENT LA CAISSE DU PREJUDICE CORRESPONDANT AU PAIEMENT DES ARRERAGES

MALADIE DE LA REGION PARISIENNE LA SOMME DE 6.663,27 F REPRESENTANT LES FRAIS MEDICAUX, HOSPITALIERS ET PHARMACEUTIQUES ET LES INDEMNITES JOURNALIERES VERSEES A L'OCCASION DE CCIDENT, AINSI QUE LES ARRERAGES

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-ET-MARNE, D'UNE PART, UNE SOMME DE 61.041,58 F A TITRE DE FRAIS MEDICAUX, PHARMACEUTIQUES, D'HOSPITALISATION ET DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ET, D'AUTRE PART, LES ARRERAGES

UNE SOMME DE 23183,57 F, A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON UNE SOMME DE 3 506,35 F AINSI QUE LES ARRERAGES ECHUS ET A ECHOIR DE LA RENTE VERSEE PAR LADITE CAISSE A LA DAME VEUVE Z...

S'ELEVE A 31 933,47 F ; QUE LE PREJUDICE SUBI PAR LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ILE DE FRANCE, ET QUI EST EGAL AU MONTANT DES ARRERAGES ECHUS ET A ECHOIR DE LA PENSION D'INVALIDITE VERSEE

avoir versé à ce dernier 35.400,49 euros correspondant à ses salaires pendant la période d'incapacité temporaire totale consécutive aux suites de son intervention, une rente d'invalidité dont les arrérages

d'une rente d'accident de travail dont le capital constitutif s'élève à 463 323,64 F, le montant des arrérages et prestations effectivement servis le 27 janvier 1984 étant majoré des intérêts de droit

JUGEMENT ATTAQUE ; SUR LES DROITS DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE-ET-LOIRE : CONSIDERANT QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE-ET-LOIRE A RECLAME UN REMBOURSEMENT DES ARRERAGES

A pendant la durée de ses arrêts de travail et de divers frais de santé et la somme de 43 359,30 euros à la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS au titre du versement à l'intéressé des arrérages échus et

LA SOMME DE 10.996,51 F ET A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN-ET-GARONNE LA SOMME DE 13.750,09 F AINSI QUE LES ARRERAGES DE LA RENTE QUE CET ORGANISME SERT A LA DAME Y...

transport et de traitement médical de Mme X... qu'elle a pris à sa charge, des indemnités journalières qu'elle lui a versées pour la période durant laquelle elle a dû interrompre son travail ainsi que des arrérages

administratif de Paris a condamné l'Etat et la société Fougerolles, conjointement et solidairement à verser à la Régie autonome des transports parisiens une somme de 23 790 F, ainsi que le quart des arrérages