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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039120970
20 septembre 2019
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que Mme B... a bénéficié, à la suite du décès, de son époux, M. C... B..., d'une pension de réversion à compter du 1er juillet 1988.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007953658
14 janvier 1998
L. 161-25-1 et L. 161-25-2 du code de la sécurité sociale, demeurent acquis les droits à prestations ouverts à toute personne de nationalité étrangère à raison de cotisations versées avant l'entrée en
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027724643
17 juillet 2013
dans la marine nationale, lequel ne résulte ni d'une erreur matérielle dans la liquidation de la pension, ni d'une inexactitude entachant les informations relatives à la personne du pensionné, notamment
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:435488.20211007
7 octobre 2021
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que, à la suite du décès de son époux, M. B D, Mme A a bénéficié d'une pension de réversion à compter du 1er mars 1985.
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