. ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 28 septembre 1990 par lequel le Conseil d'Etat statuant sur leur requête du 7 mars 1990 tendant à l'annulation de l'arrêt

en révision contre les décisions n° 394134 et n° 394135 du Conseil d'Etat, statuant au contentieux, du 28 juillet 2017 ; 2°) d'enjoindre au président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 76 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 : "Le recours en révision ( ...) doit être présenté par le ministère d'un avocat au Conseil

la situation de famille, soit en ce qui concerne le droit au bénéfice d'un statut légal générateur de droits ; / Dans tous les cas, la révision a lieu sans condition de délai, dans les mêmes formes que

l'arrêt, en date du 16 décembre 2002, par lequel la cour régionale des pensions de Bastia a rejeté son recours tendant à l'annulation du jugement, en date du 13 juin 2001, par lequel le tribunal départemental

gracieux contre cet arrêté.

en révision : 1.

A RECOURS EN REVISION ; CONSIDERANT QUE PAR DECISION EN DATE DU 3 MARS 1976, LE CONSEIL D'ETAT, STATUANT AU CONTENTIEUX A REJETE LA REQUETE DE M.

A demande la révision de la décision du Conseil d'Etat, statuant au contentieux en date du 5 avril 2004 au motif que la formation de jugement qui s'est prononcée n'était ni indépendante ni impartiale

A tendant à la révision de la base de calcul de l'indemnité différentielle qui lui est versée a été rejetée par une décision du ministre de la défense en date du 26 mai 1999 ; que, par un arrêt du 7 juillet

Par une décision n° 455927 du 15 juillet 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a refusé d'admettre le pourvoi de M. B tendant à l'annulation de cet arrêt.

Elle n'est susceptible que du recours en rectification d'erreur matérielle ou du recours en révision » ; qu'en vertu des dispositions de l'article R. 8341 du même code le recours en révision ne peut

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 834-1 du code de justice administrative : "Le recours en révision contre une décision contradictoire du Conseil d'Etat

X... demande la révision, le Conseil d'Etat statuant au contentieux s'est fondé sur ce qu'aucun des moyens invoqués par celui-ci, tirés d'un vice de forme de l'arrêt dont il demandait l'annulation et de

A...; Considérant qu'aux termes de l'article R. 834-1 du code de justice administrative : " Le recours en révision contre une décision contradictoire du Conseil d'Etat ne peut être présenté que dans trois

Par une décision n° 343410 et 343438 du 22 février 2012, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi par la chambre régionale d'agriculture et par MmeA..., n'a annulé que l'article 1er de l'arrêt

RECOURS EN REVISION DU SIEUR Y...

Sur le recours en révision : 2.

recours présentés par M.

Vu le recours, enregistré le 30 avril 2002 au secrétariat de la commission spéciale de cassation des pensions et transmis au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA