1647 B sexies du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : I.

1647 B sexies du code général des impôts, dans sa rédaction alors applicable : I.

2ème alinéa de l'article 1649 quinquies E du code général des impôts, repris à l'article L. 80-A du livre des procédures fiscales du nouveau code des impôts : "Lorsque le redevable a appliqué un texte

2ème alinéa de l'article 1649 quinquies E du code général des impôts, repris à l'article L.80-A du livre des procédures fiscales du nouveau code des impôts : "Lorsque le redevable a appliqué un texte

Aux termes de l'article 1647 B sexies du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au cours des années 2007, 2008 et 2009 : " I.

1647 B sexies du CGI, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : I.

Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Sur la procédure d'imposition : Considérant qu'aux termes de l'article 1649 septies B du code général des impôts applicable en l'espèce : "Lorsque la vérification

1647 B sexies du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige : I.

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 158 du code général des impôts applicable à l'espèce : " ...4 ter.

1649 quinquies B du code général des impôts applicable aux impositions contestées : "les actes dissimulant la portée véritable d'un contrat ... ou déguisant soit une réalisation, soit un transfert de

156 du code general des impots ; Cons. qu'aux termes de l'article 156 du code general des impots, dans sa redaction applicable pendant les annees d'imposition : "l'impot sur le revenu des personnes

1647 B sexies du code général des impôts dans sa rédaction alors en vigueur : I.

S'APPLIQUE NOTAMMENT AUX OPERATIONS IMMOBILIERES PREVUES A L'ARTICLE 257-7° DUDIT CODE ; CONSIDERANT, EN TROISIEME LIEU, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 269 DU CODE, DANS SA REDACTION APPLICABLE A LA PERIODE

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 158 du code général des impôts applicable à l'espèce : " ...4 ter.

1649 quinquies A du code général des impôts dans sa rédaction applicable à l'année 1979 : " ... 2 Les notifications de redressements doivent être motivées de manière à mettre le contribuable en état de

du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition 1999 : I.

Aux termes de l'article 1647 B sexies du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à la taxe professionnelle de l'année 2000 : "I.

1647 B sexies du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : I.