L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil, notamment ses articles 894, 953 et 1134 ; Vu le code de la famille et de l'aide sociale ; Vu le code

civil ; Vu le code de la famille et de l'aide sociale ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

1154 du code civil, il y a lieu de faire droit à cette demande ; Sur les conclusions de la société industrielle drômoise du bâtiment tendant à ce que M.

B et de Mme A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de la famille et de l'aide sociale ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code des assurances ; Vu le code

1154 du code civil, de faire droit aux demandes présentées les 28 septembre 1983 et 19 juillet 1985 pour les intérêts afférents à la somme de 100 000 F et pour ceux des intérêts afférents aux allocations

40 du décret n° 72-809 du 1er septembre 1972 et de l'article R.75 du code des tribunaux administratifs, le dossier de la demande d'aide judiciaire dont le tribunal a été saisi par M.

75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu

OCTOBRE 1970 PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR DE L'INTENDANCE DE LA PREMIERE REGION MILITAIRE A REJETE SA DEMANDE DE RECONSTITUTION DE CARRIERE, ENSEMBLE A L'ANNULATION DE LADITE DECISION ; VU LE DECRET N 65-898

le ministre de la justice un recours juridictionnel, dont l'article 2 du même décret organise la procédure, en introduisant un nouvel article 1045-2 dans le code de procédure civile. 13.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

et des familles ; Vu le code des assurances ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

l'article 3 de ladite loi précise que "la prescription ne court pas contre le créancier qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ..." ; Considérant qu'il résulte de l'instruction

et politiques ; Vu la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 modifiée ; Vu le décret n° 53-377 du 2 mai 1953 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le

du travail, notamment son article L. 351-16 ; Vu le décret n° 74-393 du 3 mai 1974 ; Vu le décret n° 80-897 du 18 novembre 1980 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code du service national ; Vu la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense ; Vu le

des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code du service national ; Vu la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

L.351-16 du code du travail ; °2 annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code du travail ; Vu le décret °n 43-891