servies à Joël Y... ; - de rejeter les demandes présentées par M. et Mme Y..., par la Compagnie d'assurances Rhin et Moselle et par la caisse primaire d'assurance maladie de Sarreguemines devant le tribunal

annule le jugement du 12 mars 1985 par lequel le tribunal administratif d'Orléans l'a condamnée à verser les sommes de 149 000 F et de 20 000 F à Mme X..., et de 167 313,49 F à la Caisse Primaire d'Assurance

Y... a été adressé d'urgence par son médecin traitant le 9 juillet 1976 au service de rhumatologie du centre Hospitalier de Rangueil à Toulouse en raison de "phénomènes douloureux polyarticulaires multiples

chômage du 1er janvier 2001 et des articles 58 des annexes VIII et X de la convention d'assurance chômage du 1er janvier 2004 : Considérant qu'il ressort du texte même des arrêtés du 12 décembre 2003

L'article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale vise à encadrer la prise en charge par l'assurance maladie de spécialités inscrites au moins pour l'une de leurs indications sur la liste prévue à l'article

de ce ministre n'est pas de nature à entacher l'arrêté attaqué d'incompétence ; Sur la légalité interne : Considérant que si l'arrêté attaqué a prévu des limites de cotation, en cas de prélèvements multiples

Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GROUPAMA ANTILLES GUYANE, dont le siège est 10, lotissement Bardinet Dillon, BP 559 à Fort-de-France (97242), représentée par ses dirigeants, la SOCIETE ASSURANCES

en réparation des conséquences dommageables des soins qu'elle a reçus dans cet établissement du 8 au 13 octobre 2001, a rejeté ses conclusions indemnitaires ainsi que celles de la caisse primaire d'assurance

Cette intervention a occasionné une perforation du colon et la création d'une fistule entre cet organe et le rein, dont ont résulté de multiples complications.

E et aux pensions d'orphelins des enfants du foyer et du préjudice lié au caractère insuffisant de l'offre d'indemnisation de la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM).

les travaux ont été réalisés par les entreprises Y..., Masini et Soplec, à partir de la fin 1972 ; que, pour le bâtiment I-1, la réception provisoire a été prononcée le 20 novembre 1973, assortie de multiples

d'impartialité dès lors que, d'une part, la procédure de conciliation préalable a été organisée sous l'égide du conseil départemental alors qu'il s'était associé à la plainte du médecin-conseil de l'assurance

A ; Vu le code civil ; Vu le code des assurances ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Lesourd, Baudin , avocat de la Caisse mutuelle provinciale des professions libérales et de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

parallèle du médicament ou l'entreprise assurant la distribution parallèle du médicament et le Comité économique des produits de santé conformément à l'article L. 162-17-4 ou, à défaut, par décision du

D..., Denis F..., Alain Y... et Claude X..., - de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris CPAM, - les conclusions de M.

l'évolution du revenu des professions de santé ; qu'ainsi l'arrêté attaqué n'est pas entaché d'erreur de droit ; qu'en prenant en compte, pour modifier la nomenclature, le souci de réduire la charge de l'assurance

LES ANALYSES OU EXAMENS DE LABORATOIRES EFFECTUES PAR LA SOCIETE LUI AVAIENT ETE PAYEES EN ESPECES, LES SOMMES PORTEES SUR LES FEUILLES DE SOINS COMMUNIQUEES AU VERIFICATEUR PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE