du temps de travail ". 2.

après avis des médecins du travail.

médicaux susmentionnés, la requérante se borne ici à invoquer un argument auquel la commission n'était pas tenue de répondre explicitement ; que la commission a d'ailleurs implicitement écarté cet argument

après avis des médecins du travail.

la CNRACL, écarté les moyens tirés de l'illégalité externe de l'avis de la commission de réforme et, avant-dire droit, ordonné une expertise médicale.

travail. ".

D'autre part, aux termes de l'article 10 du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude

761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

son service sans l'avis favorable du comité médical.

Il résulte toutefois d'un principe général du droit, dont s'inspirent tant les dispositions du code du travail relatives à la situation des salariés qui, pour des raisons médicales, ne peuvent plus occuper

X... au paiement d'une somme de 2 286,74 euros au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

publics ; qu'aux termes de l'article L. 341-5 dudit code : " Des décrets déterminent les conditions d'organisation et de fonctionnement des services médicaux du travail " ; Cons., toutefois, qu'en l'absence

Considérant qu'il résulte d'un principe général du droit, dont s'inspirent tant les dispositions du code du travail relatives à la situation des salariés qui, pour des raisons médicales, ne peuvent plus

médical établi par un médecin assermenté et attestant de son aptitude physique à reprendre ses fonctions ; qu'enfin, M.

; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

son service qu'après l'avis favorable du comité médical.

de tout emploi, admis à laretraite après avis de la commission de réforme." ; Considérant qu'il résulte de la combinaison de ces dispositions que l'administration doit, après avis du comité médical

La demande d'avis a été communiquée à M.

La demande d'avis a été communiquée à l'EHPAD Auguste-Arvier de Bligny-sur-Ouche et au ministre des solidarités et de la santé, qui n'ont pas produit d'observations.

le contrat de travail dans le cadre duquel il exerçait cette spécialité a été rompu et que, étant inscrit à l'ordre des médecins, il peut pratiquer son art médical, dans la limite de ses compétences et