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Vu la procédure suivante : M.

Ce faisant, il n'a donc pas procédé à l'évaluation de l'intéressée au sens des dispositions précitées.

et aux programmes minimaux des qualifications de classe ; Vu le code de l'aviation civile et notamment ses articles L.421-6, L.421-7 et R.421-6 ; Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences

X, professeur de physique à cette université ; qu'elle n'est, par suite, pas fondée à soutenir que la requête serait irrecevable faute de demande préalable ; Au fond : Considérant que, sous réserve

VION, enregistrée le 19 avril 1985 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 26 décembre 2023 et 6 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu la procédure suivante : M.

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Vu la procédure suivante : M.

généraux de perfectionnement et de révision, Institut régional sport et santé et la société Cours Galien ; 1.

Les procédés et les prix des concurrents ne peuvent être divulgués au cours de la discussion. / La commission choisit le concurrent retenu par une décision motivée annexée au procès-verbal (.)" ; Considérant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 décembre 2022 et 30 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union syndicale des magistrats

administrative contentieuse ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et