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53 résultats pour « centre régional de la propriété forestière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:462924.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

, du Centre national de la propriété forestière. / Le seuil mentionné au premier alinéa est déterminé, pour chaque département, après avis du Centre national de la propriété forestière et de l'Office national

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007973459

Admin. suprême

10 novembre 1997

10 novembre 1997

demeurant ..., Mme Jeanine X..., demeurant ..., Mme Elisabeth A..., demeurant ..., Mme Françoise Z..., demeurant ..., l'association "POUR UN TRACE DE L'AUTOROUTE A67 PROTEGEANT LES INTERETS AGRICOLES, FORESTIERS

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:445459.20220922

Admin. suprême

22 septembre 2022

22 septembre 2022

de France ; / 3° De la sylviculture, sur proposition du Centre national de la propriété forestière ; / 4° De la pêche professionnelle en eau douce, sur proposition du Comité national de la pêche professionnelle

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007665686

Admin. suprême

16 avril 1982

16 avril 1982

DE POITIERS ; CONSIDERANT QU'AUCUNE DISPOSITION APPLICABLE EN L'ESPECE N'IMPOSAIT A L'ADMINISTRATION DE CONSULTER LE CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DU POITOU-CHARENTES LORS DE L'ELABORATION

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035736464

Admin. suprême

4 octobre 2017

4 octobre 2017

schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands pour la période 2016-2021 et de l'arrêté du 1er décembre 2015 par lequel le préfet de la région

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007924606

Admin. suprême

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Vu 1°), sous le n° 162136, la requête enregistrée le 5 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE DE PERFECTIONNEMENT ET DE VOLTIGE AERIENNE dont le siège est

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041958760

Admin. suprême

3 juin 2020

3 juin 2020

de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, la déléguée régionale du conservatoire du littoral et le directeur de l'Agence

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396473

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

l'expropriation : « Un avis portant les indications mentionnées à l'article R. 11-14-5 à la connaissance du public est, par les soins du préfet, publié, en caractères apparents, dans deux journaux régionaux

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019831889

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

tribunal administratif d'Amiens annulant l'arrêté du 17 novembre 2004 du préfet de la Somme autorisant la société Valnor à exploiter sur le territoire de la commune de Beuvraignes, au Bois des Loges, un centre

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008139061

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

lui appartient pas de contrôler la cohérence entre les énonciations contenues dans l'avis et le sens de l'avis finalement émis ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le parc naturel régional

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037167400

Admin. suprême

9 juillet 2018

9 juillet 2018

du Conseil d'Etat, les associations France nature environnement Île-de-France, Union des associations de sauvegarde du plateau de Saclay et des vallées limitrophes, Union des amis du parc naturel régional

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007891694

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

: Considérant que si, en vertu du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972, le conseil régional est obligatoirement consulté sur les problèmes de développement et d'aménagement

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000037509263

Admin. suprême

19 octobre 2018

19 octobre 2018

que définies par l'article L. 371-1, les équilibres biologiques, les facteurs climatiques, le patrimoine culturel et archéologique, le sol, l'eau, l'air, le bruit, les espaces naturels, agricoles, forestiers

Source officielle

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