CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème et 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036753595
28 mars 2018
E... a accompli un travail de recherche en qualité de " chercheur post-doctoral " au sein du " centre de recherche en biochimie macromoléculaire " du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476102.20240209
9 février 2024
contre les cancers.
ECLI:FR:CECHR:2023:468694.20231013
13 octobre 2023
Par une ordonnance du 20 octobre 2022, contre laquelle la commune de Cannes se pourvoit en cassation, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a fait droit à cette demande en jugeant propres
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038551977
4 juin 2019
, de coordonner les actions de lutte contre le cancer, notamment en définissant, au titre du 2° de cet article, des référentiels de bonnes pratiques et de prise en charge en cancérologie ainsi que des
CETAT:CETATEXT000038551978
en litige, de coordonner les actions de lutte contre le cancer, notamment en définissant, au titre du 2° de cet article, des référentiels de bonnes pratiques et de prise en charge en cancérologie ainsi
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000042512288
28 octobre 2020
contre la propagation de l'épidémie de covid-19, que la mesure de fermeture générale imposée dans les zones de couvre-feu est disproportionné, l'objectif de lutte contre l'épidémie de covid-19 pouvant
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007707870
14 mars 1986
enregistrés les 23 février 1983 et 29 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE OMNIUM PROMOTION CONSTRUCTION, dont le siège est ... à Cannes-la-Bocca
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029868808
8 décembre 2014
E... contre l'avis du 22 juin 2012 ; 3°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467331.20231201
1 décembre 2023
Cette durée ne peut être inférieure à cent ans.
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008234897
13 juin 2005
d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une troisième voie ferrée et d'aménagement des gares entre Antibes et Nice, en vue de l'augmentation de capacité de la ligne ferroviaire entre Cannes
ECLI:FR:CECHR:2022:428409.20221017
17 octobre 2022
M D, l'association Respect environnement, la Fédération Fracture, l'association Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA), l'association Forum sud francilien contre les nuisances aériennes
ECLI:FR:CECHR:2023:428409.20231124
24 novembre 2023
Assemblée
CETAT:CETATEXT000042115623
10 juillet 2020
E..., l'association Respect environnement, la Fédération Fracture, l'association Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA), l'association Forum sud francilien contre les nuisances aériennes
ECLI:FR:CECHR:2025:428409.20250425
25 avril 2025
CETAT:CETATEXT000031464412
9 novembre 2015
Par un arrêt n° 09NT01120 du 17 juin 2010, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la SAS Constructions mécaniques de Normandie contre le jugement du tribunal administratif
Page 3 sur 3