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42 résultats pour « cessation du travail avant la fin du préavis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463874.20230721

Admin. suprême

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Il précise en outre les conditions et méthodes de travail permettant de garantir l'indépendance et l'impartialité des travaux de ses agents. / Chaque service d'inspection générale ou de contrôle élabore

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025402186

Admin. suprême

22 février 2012

22 février 2012

voie d'un recours porté devant le Conseil d'Etat et soumis à la procédure du recours pour excès de pouvoir ; que la condition d'urgence est remplie, dès lors que l'impact financier de la taxe, éligible avant

Source officielle

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