Par un arrêt n° 24PA01339 du 4 décembre 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.

Vu la procédure suivante : M.

Gérard et de la SCP Guiguet, Bachellier, de La Varde, avocat de la commune d'Amiens, - les conclusions de M. Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Coutard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de M.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

juridictionnelle criminelle en cours et d'une vigilance accrue dans le traitement des procédures judiciaires ; 2°) subsidiairement, de saisir la Cour européenne des droits de l'homme, sur le fondement

de sa scolarité à l'école nationale de l'administration pénitentiaire ; 2°) statuant au titre de la procédure de référé engagée en application de l'article L. 821-2 du code de justice administrative,

Vu la procédure suivante : M. A...C...et M.

Sur l'existence d'une faute à raison de la communication d'informations erronées à MmeB... : 9.

Par un courrier du 11 septembre 2009, les sociétés Procedim et Sinfimmo, qui avaient présenté un projet commun, ont été informées du rejet de leur offre, le centre hospitalier ayant décidé de retenir celle

La requête a été communiquée à la commune de Cénon qui n'a pas produit d'observations.

Ils participent aux jurys d'examen et de concours. (...)

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Cet arrêté fixe également les règles de composition du jury dont les membres sont nommés par le président de l'université. / Le jury fixe les notes minimales permettant aux candidats d'être admis en deuxième

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de la Polynésie française que l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) a lancé une procédure de concours

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, Mme C...B...épouse A...demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès de

a déclaré cessible un terrain de 1 180 m2 leur appartenant sur le territoire de la commune de Montaigu ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

En troisième lieu, d'une part, Mme D ne saurait utilement soutenir que les délibérations attaquées sont entachées d'un vice de procédure du fait de l'absence de communication, par l'université de Picardie

X... en prélevant 10 ares sur la parcelle ZL 67 appartenant à la commune de Voiteur, et rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) de lui attribuer une indemnité de 100 000 F ; Vu les autres pièces du

X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives