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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000037188992
5 juillet 2018
B...et, d'autre part, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 25 juin 2018 à 11 heures au cours de laquelle ont été entendues : - Me Wacquet, avocat
CETAT:CETATEXT000039017831
22 août 2019
B... et, d'autre part, le ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mardi 20 août 2019 à 15 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Texier, avocat au Conseil d'Etat
CETAT:CETATEXT000036834300
4 avril 2018
B...et, d'autre part, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 29 mars 2018 à 17 heures au cours de laquelle ont été entendues : - Me Wacquet, avocat
Section du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2024:490157.20241219
19 décembre 2024
D'autre part, il ressort du procès-verbal de son audition par le rapporteur désigné par le président de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature que M.
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008210567
14 mars 2005
déclarations faites le 27 janvier 2005 au lycée Ampère au cours d'une célébration de la libération du camp d'Auschwitz Birkenau, des déclarations faites le 1er mars 2005 à 19 heures 30, après la comparution
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:471548.20250613
13 juin 2025
l'instruction, que la sanction qui leur a été infligée reposerait de manière déterminante sur des propos tenus lors de leur audition par le rapporteur pendant la phase d'instruction ou lors de leur comparution
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