Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la circulaire n° 96-100 du 15 avril 1996 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche relative à la prévention du sida en milieu scolaire

Vu la requête, enregistrée le 8 mars 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (C.N.G.A.), ayant son

scolaire de la zone d'aménagement concerté du Roudaï pour un montant de 241 359,39 euros et de la décharger de l'obligation de payer en résultant.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC est rejeté.

Vu la requête, enregistrée le 18 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (CNGA), ayant son siège

Thin sur le système de chauffage du groupe scolaire du sud du lac à Voisins-le-Bretonneux, complété par un rapport d'architecte et les plaintes du directeur de l'école primaire ainsi que des parents d'élèves

ce groupe scolaire, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, à la demande de la collectivité requérante, par une ordonnance en date du 24 janvier 2001, ordonné une expertise

Pierre X... architecte soient solidairement condamnés à lui verser une indemnité de 453 909,07 F, en réparation des conséquences dommageables des désordres affectant le groupe scolaire dit "Cité Scolaire

En ce qui concerne les moyens de légalité interne : 11.

Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, dont le siège social

jugement du 14 décembre 1984, par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à ce que l'entreprise "La Dunoise" soit déclarée responsable des malfaçons affectant le groupe

Vu la requête, enregistrée le 13 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (C.N.G.A.), ayant son

Rhône-Alpes à lui verser diverses indemnités en réparation des désordres affectant le groupe scolaire LANGEVIN, et l'a d'autre part condamnée à verser la somme de 1 000 F à la société COMTE pour procédure

X..., de l'entreprise Durand et de l'entreprise Vincent à réparer les malfaçons des ouvrages du groupe scolaire de Pomarède ; 2° condamne solidairement M. Y... et M.

C2005-2013 de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, toute référence à la mention suivi, concertation

Aux termes de l'article D. 423-1 du même code, ces groupements d'établissement (GRETA) sont " constitués entre les établissements scolaires publics d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale

d'effectifs affectant chacun de ces trois groupes ou les différences de nature entre les missions des divers corps du groupe "autres corps de fonctionnaires" ; que la loi ayant elle-même fixé les missions

Y..., ARCHITECTE, ET LA SOCIETE GEEP-INDUSTRIES, ENTREPRENEUR, ONT ETE CHARGES DE L'EDIFICATION DU GROUPE SCOLAIRE VICTOR-HUGO DE LA VILLE DE SAINT-MAX PAR DEUX MARCHES, L'UN EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 1964

QUE L'ARTICLE 4, ALINEA 2, DE LA LOI DU 29 OCTOBRE 1975 NE PREVOIT L'AFFILIATION A L'UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE QU'EN CE QUI CONCERNE LES ASSOCIATIONS SPORTIVES DES ETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT

B A du logement qu'il occupe au sein du groupe scolaire Dulcie September situé 1 rue Berthe Tête - 20 rue George Ducerf à Drancy (Seine-Saint-Denis) sans délai, sous astreinte de 200 euros par jour de