.., QUI AVAIT SIGNALE A UNE INFIRMIERE LA CECITE DE L'OEIL DROIT AU PLUS TARD A 14 HEURES, N'A FAIT L'OBJET D'UNE THERAPEUTIQUE APPROPRIEE PAR VASO-DILATATION QU'A 16 HEURES 30; QU'IL RESULTE DES CONCLUSIONS

QU'EN ECARTANT LE RAPPORT DE L'EXPERT DESIGNE EN REFERE ET EN PRENANT EN CONSIDERATION A TITRE D'ELEMENT D'INFORMATION UN RAPPORT ETABLI A LA DEMANDE DE L'OFFICE PAR UN SIEUR DUCHER, RAPPORT QUI A ETE

A a connu une intoxication tabagique pendant vingt ans, il résulte du rapport de l'expert judiciaire que cette intoxication, qui a cessé en 1975, n'a pas eu un rôle prépondérant dans l'apparition du cancer

de pluie étaient apparentes et que les conséquences prévisibles de ces défectuosités pouvaient être évaluées ; qu'en l'état de ces constatations, qui ne sont pas entachées d'une dénaturation des conclusions

X... n'étaient pas de nature à remettre en cause les conclusions du rapport de l'expert ; qu'ainsi, le requérant n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué qui est suffisamment

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme B A et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune

X..., régulièrement taxé d'office, a la charge de prouver l'exagération des bases d'imposition retenues par l'administration ; qu'il se borne à se prévaloir des conclusions du rapport de l'expert désigné

DE L'EXPERT X...

condamnation de l'association syndicale autorisée du Noyonnais à l'indemniser du préjudice qu'elle avait subi du fait des dommages causés à l'une de ses parcelles dite "du calvaire", rappelé les conclusions

que la SNC requérante, qui a été condamnée pour des dommages causés à un immeuble mitoyen, situé ..., demande que soit reconnue la responsabilité de l'Etat pour ces dommages ; que s'il ressort des conclusions

Claude X..., - les conclusions de M.

de la société Entreprise Pajon : Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment des deux rapports, en date du 10 octobre 1991 et du 18 juin 1992, de l'expert commis par le tribunal de grande

Martin X..., - les conclusions de M.

d'une expertise ordonnée par lui le 9 mars 1988 ; qu'il ressort des conclusions de ce rapport que l'expert a apprécié l'incapacité de Mme X... à la date du 11 juin 1985 à laquelle est intervenue la décision

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Sur le montant des travaux : Considérant qu'il résulte des conclusions du rapport de l'expert désigné en appel, dont les appréciations ne sont pas démenties par

du rapport de l'expert désigné à la demande des syndicats de copropriétaires pour statuer par un seul jugement sur l'ensemble des pourvois dont il était saisi ; qu'elle n'est pas, non plus, fondée à soutenir

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A...; 1.

, PEUT RETENIR A L'APPUI DE SA DECISION LES SEULES CONCLUSIONS D'UN RAPPORT D'EXPERTISE QUI LUI PARAISSENT CONFORMES A LA SITUATION DE FAIT ; QU'EN PARTICULIER IL PEUT RETENIR CERTAINES CONCLUSIONS, BIEN