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1 390 résultats pour « conjoint d'un associé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028839857

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

n° 13-DCC-12 du 28 janvier 2013 relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Nobladis et Sodirev par le groupe B...et l'Association des centres distributeurs Edouard Leclerc en tant qu'elle comporterait

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008184284

Admin. suprême

28 novembre 2003

28 novembre 2003

du personnel de la commune de Noisy-le-Grand et l'a, d'une part, conjointement et solidairement avec l'association du personnel, déclarée débitrice envers la commune de Noisy-le-Grand de la somme de 224

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028839839

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

du 27 août 2012 relative à la prise de contrôle conjoint de 28 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire par l'Union des coopérateurs d'Alsace et l'Association des centres distributeurs E

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024081896

Admin. suprême

27 mai 2011

27 mai 2011

Vu, 3° sous le n° 328938, la requête, enregistrée le 17 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION AVOCATS CONSEILS D'ENTREPRISES, dont le siège est 114-116,

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007776596

Admin. suprême

12 juin 1991

12 juin 1991

X... et l'ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE DE NOUVELLES METHODES PEDAGOGIQUES (A.R.N.M.P.) conjointement et solidairement comptables de fait de l'université de Paris-Dauphine du chef des recettes encaissées

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007611557

Admin. suprême

7 mai 1975

7 mai 1975

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 160 SUSMENTIONNE DU CODE DANS SA REDACTION EN VIGUEUR AU MOMENT DE L'APPORT LITIGIEUX : "LORSQU'UN ASSOCIE, ACTIONNAIRE, CEDE A UN TIERS, PENDANT LA DUREE DE LA SOCIETE, TOUT

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217383

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

Coordination nationale des négociants en véhicules accidentés et en pièces de remploi : Considérant qu'une intervention ne peut être admise que si son auteur s'associe soit aux conclusions du requérant

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:438880.20211123

Admin. suprême

23 novembre 2021

23 novembre 2021

collaborateur dans le cabinet de kinésithérapie de son conjoint.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:461183.20220225

Admin. suprême

25 février 2022

25 février 2022

Sur l'intervention de l'association BonSens.org : 4. L'association justifie d'un intérêt à ce qu'il soit fait droit aux concluions de Mme Pena. Par suite, son intervention est recevable.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621202

Admin. suprême

6 juin 1984

6 juin 1984

"- CONCLUE PAR LE CONTRIBUABLE AVEC TROIS CONFRERES EN VUE DE L'EXERCICE CONJOINT DE LA PROFESSION DE VETERINAIRE ; QUE CE DOCUMENT DEFINISSAIT LES CONDITIONS DE LA MISE EN COMMUN DES CONNAISSANCES ET

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497765.20250604

Admin. suprême

4 juin 2025

4 juin 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de l'association des parents A parents B et à la SCP Foussard

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466294.20230417

Admin. suprême

17 avril 2023

17 avril 2023

Les associations PRIARTEM et Agir pour l'environnement demandent l'annulation pour excès de pouvoir de ces trois décisions. 3. Ces requêtes présentent à juger les mêmes questions.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007632737

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

L'option ne peut être exercée qu'avec l'accord de tous les associés.

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000028589050

Admin. suprême

12 février 2014

12 février 2014

L'option ne peut être exercée qu'avec l'accord de tous les associés.(...) " ; qu'aux termes de l'article 46 terdecies A de l'annexe III à ce code : " Les sociétés à responsabilité limitée exerçant une

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007835654

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

des "Amis de l'Ile-de-Ré", de l'association de défense de la propriété foncière et de protection de l'environnement de La Flotte-en-Ré et de sa région et de l'association rétaise pour la protection de

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008024224

Admin. suprême

16 novembre 2001

16 novembre 2001

provisoire de l'association ; 3°) de condamner l'association syndicale autorisée "des Trois Cheminées" à lui verser une somme de 12 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019427846

Admin. suprême

29 août 2008

29 août 2008

: Considérant que l'administration a remis en cause la qualité d'associé de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007785890

Admin. suprême

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 juin 1987, présentée par l'ASSOCIATION VIE ET ENVIRONNEMENT COMMUNAL représentée par son président, M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008004435

Admin. suprême

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 16 novembre 1993, 16 février et 15 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'association "RASSEMBLEMENT

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007725185

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

X..., Soleilhac, Kemmoun et Rongier et l'association juvisienne de défense des riverains du projet de construction d'un funérarium, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu l'ordonnance

Source officielle

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