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52 résultats pour « consortium »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496723.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

documentation interne du groupe en matière de prix de transfert ; - a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en se fondant sur la circonstance que l'accord de consortium

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CONSORTIUM MEDIA

SIREN 818817330Greffe du Tribunal de Commerce de nice

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CONSORTIUM FRANCE

SIREN 891133514Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CONSORTIUM MEDIA

SIREN 818817330Greffe du Tribunal de Commerce de nice

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CONSORTIUM STADE DE FRANCE

SIREN 399452564Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CONSORTIUM POUR L'EXPANSION COMMERCIALE INDUSTRIELLE IMMOBILIERE ET AGRICOLE

SIREN 339391534Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

21/07/2026

Voir →

CETAT:CETATEXT000038955169

Admin. suprême

21 août 2019

21 août 2019

soumis aux juges du fond, d'une part, que la société WPD Offshore GmbH, spécialisée dans le développement, la construction et l'exploitation de parcs éoliens notamment maritimes, était membre du consortium

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625856

Admin. suprême

4 avril 1990

4 avril 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mai 1985 et 30 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société C.P.V. anciennement "Consortium

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633313

Admin. suprême

9 octobre 1991

9 octobre 1991

d'office de revenus d'origine indéterminée M. de X... soutient, en premier lieu, qu'à hauteur de 40 700 F en 1974, 34 000 F en 1975 et 70 400 F en 1976, les honoraires que lui devaient les sociétés "Consortium

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032409035

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

enregistré le 3 février 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Cour de discipline budgétaire et financière, avant qu'il soit statué sur le fond de l'affaire n° 694/695 relative au Consortium

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575524

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

défense et de promotion des charcuteries corses " Salameria Corsa ", au ministre de l'agriculture et de l'alimentation, au ministre de l'économie et des finances, au cunsorziu di i salamaghji corsi - consortium

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575525

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

défense et de promotion des charcuteries corses " Salameria Corsa ", au ministre de l'agriculture et de l'alimentation, au ministre de l'économie et des finances, au cunsorziu di i salamaghji corsi - consortium

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575526

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

", au ministre de l'agriculture et de l'alimentation, au ministre de l'économie et des finances, à l'Institut national de l'origine et de la qualité ainsi qu'au cunsorziu di i salamaghji corsi - consortium

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575527

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

défense et de promotion des charcuteries corses " Salameria Corsa ", au ministre de l'agriculture et de l'alimentation, au ministre de l'économie et des finances, au cunsorziu di i salamaghji corsi - consortium

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575528

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

défense et de promotion des charcuteries corses " Salameria Corsa ", au ministre de l'agriculture et de l'alimentation, au ministre de l'économie et des finances, au cunsorziu di i salamaghji corsi - consortium

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575529

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

défense et de promotion des charcuteries corses " Salameria Corsa ", au ministre de l'agriculture et de l'alimentation, au ministre de l'économie et des finances, au cunsorziu di i salamaghji corsi - consortium

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036035641

Admin. suprême

15 novembre 2017

15 novembre 2017

BK...CF..., ConsortsDM..., Mme AI...CH..., Mme CR...EB..., M. AU...Q..., M. BP...AP..., M. AU...C..., CabinetEA..., Mme BZ...S..., Mme EK...AQ..., M. BP...AQ..., Mme BZ...T..., M.

Source officielle