CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 165 résultats pour « consultations au profit des membres du personnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007686916

Admin. suprême

3 novembre 1982

3 novembre 1982

CHAQUE MEMBRE DE LA COMMISSION DOIT Y PRENDRE PART", CETTE DERNIERE DISPOSITION RELATIVE A LA PARTICIPATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION AU VOTE N'EST PAS PRESCRITE A PEINE DE NULLITE ; QUE, DES LORS,

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248180

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

que l'article 10 de ce décret précise que Les représentants de l'administration et du personnel membres titulaires ou suppléants des comités techniques venant, au cours de la période de trois années visée

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018008025

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 octobre 2006 et 25 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU PERSONNEL

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:456821.20240227

Admin. suprême

27 février 2024

27 février 2024

Par ce mémoire en défense, l'université d'Artois conclut au rejet de la requête, à ce que soient constatées la régularité de la composition du comité de sélection, l'impartialité des membres le composant

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616314

Admin. suprême

1 février 1978

1 février 1978

MEMBRE DU PERSONNEL DE SERVICE DE L'AMBASSADE DE MAURITANIE ET N'EST PAS EMPLOYE PAR UN CONSULAT DE CET ETAT EN FRANCE ; QUE DES LORS, AINSI QUE LE SOUTIENT LE MINISTRE, C'EST A TORT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007797031

Admin. suprême

12 octobre 1990

12 octobre 1990

: "L'entretien prévu à l'article L. 122-14 précède la consultation du comité d'entreprise ... ou, à défaut du comité d'entreprise, la présentation à l'inspecteur du travail de la demande d'autorisation

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027124478

Admin. suprême

1 mars 2013

1 mars 2013

Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants. " ; qu'aux termes de l'article 34 du même décret : " Les commissions administratives siègent en formation restreinte lorsqu'elles

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042100821

Admin. suprême

8 juillet 2020

8 juillet 2020

L. 3141-1 du même code, " s'assure que tout conducteur qui réalise un déplacement (...) dispose des documents suivants : / 1° Le permis de conduire requis pour la conduite du véhicule utilisé ; / 2° Un

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008167004

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

UX en disponibilité pour convenances personnelles pour trois ans est le préalable nécessaire à la poursuite par l'intéressé de ses fonctions de membre du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007851075

Admin. suprême

12 décembre 1994

12 décembre 1994

Vu 1°), sous le n° 135 553, la requête, enregistrée le 23 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT AUTONOME DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES SCIENCES JURIDIQUES,

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042040546

Admin. suprême

19 juin 2020

19 juin 2020

Sur les manquements constatés aux règles relatives au consentement pour les traitements aux fins de personnalisation de la publicité : 21.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008045306

Admin. suprême

9 février 2001

9 février 2001

représentants du personnel pour cette catégorie est de deux membres titulaires et de deux membres suppléants ; 3° lorsque le nombre de fonctionnaires d'une même catégorie est supérieur ou égal à mille

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936212

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

à la commission administrative du corps intéressé ; que, cependant, en vertu de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 relatif au conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, la consultation de

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936213

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

à la commission administrative du corps intéressé ; que, cependant, en vertu de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 relatif au conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, la consultation de

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008136361

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

projet, après ladite consultation, toutes les modifications qui lui paraissent utiles, quelle qu'en soit l'importance, sans avoir l'obligation de saisir à nouveau ce même organisme ; que, dès lors, les

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007828789

Admin. suprême

8 novembre 1993

8 novembre 1993

part, pour faciliter le reclassement du personnel dont le licenciement ne pourrait être évité ...", " ... un délai doit obligatoirement s'écouler entre la consultation des représentants du personnel (

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007862074

Admin. suprême

16 novembre 1994

16 novembre 1994

stipulation précitée ; qu'ainsi, le moyen tiré de ce que la déconcentration de certains actes de gestion des personnels de ces corps du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033255615

Admin. suprême

17 octobre 2016

17 octobre 2016

Considérant que si la requérante soutient que le comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche n'avait pas à être consulté sur le projet de décret, aucun texte ni aucun principe

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007663853

Admin. suprême

13 juin 1980

13 juin 1980

Y..., DIRECTEUR DE CET ETABLISSEMENT, ET DU DEPART EN RAISON DE DEMISSION, POUR QUATRE D'ENTRE EUX, ET DE MUTATION POUR LE CINQUIEME, DE TOUS LES REPRESENTANTS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007890446

Admin. suprême

28 juin 1995

28 juin 1995

Les établissements publics locaux mentionnés au présent article sont administrés par un conseil d'administration composé de trente membres.

Source officielle

Page 3 sur 59

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.