C... ont signé le 23 mai 2019 un contrat de prestation de services juridiques et médicaux pour la réalisation d'un programme de gestation pour autrui en Ukraine.

contrat de prestations de services, dans le but de réaliser des prestations dans le domaine de l'affrètement et de l'organisation des transports.

Les requêtes de l'association Internet Society France et de la société Clever Cloud et autres sont dirigées contre la même délibération.

du projet et, d'autre part, conclure à l'attribution de l'offre un contrat de prestation de services relatif au développement du projet d'une durée de quatre ans. 19.

l'année 2016, la société indiquait envisager un chiffre d'affaires de 900 000 euros et un bénéfice de 60 000 euros, et entendait ainsi justifier de la valeur croissante de son fonds de commerce, les contrats

En vertu des articles 2 et 3 d'un " Contrat de prestation de services et de cession de droits " conclu avec la société Encore B, la société américaine Bornrocker Inc. s'engageait à ce que M.

de contrôle qualité et de mise en relations avec des fournisseurs situés en Asie que cette société lui aurait rendus en application d'un contrat de prestation de services conclu en 2008, ont été versées

En exécution d'un contrat de prestation de services (" Intercompany Services Agreement ") conclu entre les sociétés du groupe le 1er juillet 2008, la société française doit fournir à la société irlandaise

Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'objet de l'activité de la société MAI et des termes des contrats de prestations de services conclus entre cette société et ses clients, rappelés au point

requérante soutient, la cour n'a pas omis de se prononcer sur le moyen tiré de ce que la société française, dans laquelle elle détenait une participation, agissait pour son compte dans le cadre d'un contrat

le maître d'ouvrage au titre de la garantie décennale ne peuvent appeler en garantie que d'autres participants à l'exécution des travaux ; que la société Eurospa, qui était liée à la commune par un contrat

L'article 1er du décret attaqué dispose que le préjudice résultant de la fin des conventions et contrats conclus, pour le service des prestations dues aux étudiants, en application du troisième alinéa

D'autre part, la société WPD Offshore France, détenue en totalité par la société WPD Offshore GmbH, avait conclu avec la société Eoliennes offshore des deux îles un contrat de prestation de services aux

En exécution d'un contrat de prestation de services conclu entre les sociétés du groupe le 1er juillet 2008, la société Valueclick France doit fournir à la société Valueclick International Limited les

de vente portant sur des prestations de services assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée doivent être regardées, lorsque l'acquéreur fait usage de la faculté de dédit qui lui est ouverte et que ces

s'abstenant de répondre à l'argumentation tirée de ce qu'au cours de l'été 2016, durant lequel la discothèque aurait été, selon l'administration, exceptionnellement ouverte, elle n'avait passé aucun contrat

l'immeuble et le loyer qu'elle demandait à son sous-locataire la société anonyme Leybold-Heraeus-Sogev ; que, toutefois, il est constant que les loyers et charges facturés à celle-ci figuraient dans un contrat

service, est subordonnée au consentement au traitement de données à caractère personnel qui n'est pas nécessaire à l'exécution dudit contrat ".

du contrat.