; Après avoir entendu : - le rapport de M.

A, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

avoir entendu : - le rapport de M.

Charles Touboul, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

réparation par la société Angeli, ces désordres sont réapparus et se sont aggravés en 1980 et en 193 ; que l'expert Hoffnung, commis par ordonnance de référé à la demande de l'Etat a déposé son rapport

, EN AOUT 1973, DU RAPPORT DE L'EXPERT Z...

L'expert a déposé son rapport le 17 octobre 2018.

du rapport d'expertise, à laquelle l'étendue du dommage a été connue, la cour administrative d'appel a suffisamment motivé son arrêt ; Sur le bien-fondé de l'arrêt attaqué : 3.

dépôt du rapport d'expertise ; Vu 2°), sous le n° 66 929, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 mars 1985, présentée pour Mme X... dirigée contre l'Etat (ministre

avoir entendu : - le rapport de M.

entendait déposer son rapport le 31 août 2006 ; que la SOCIETE D'INGENIERIE ET DE REALISATION DE CONSTRUCTIONS demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 7 juillet 2006 du juge des référés du

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

publique : - le rapport de M.

A a été examiné par l'expert désigné par le tribunal dès le 1er avril 1998, le rapport de ce dernier n'a été établi que le 21 mai 2002, soit plus de quatre ans après le jugement ayant ordonné l'expertise

David Moreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

avoir entendu : - le rapport de M.

Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP

, à une mise en demeure signée du président de la juridiction. / Si le délai fixé par cette dernière n'est pas respecté, et si le rapport d'expertise n'a pas été déposé à cette date, l'expert est appelé

avoir entendu : - le rapport de M.