noire et la pie bavarde dans le département de la Haute-Loire ; - le putois dans le département de la Loire-Atlantique ; - la martre dans le département de Maine-et-Loire ; - le putois dans le département

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susceptible d'occasionner des dégâts importants dans les départements de l'Aude et des Hautes-Pyrénées ; - classe la fouine parmi les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts au titre de l'article

et victimes de guerre pris sur l'avis de la commission nationale prévue aux articles R.306 à R.308 (...)

du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, est fixée par un arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, pris sur l'avis de la commission nationale prévue aux articles R.306 et R

Ensuite, si le département des Bouches-du-Rhône soutient que l'intéressée a pris part, lorsqu'elle occupait ces fonctions, à la défense de l'administration dans le litige, il n'apporte aucun élément à

AVAIT SOUSCRIT LORSQU'IL AVAIT SUCCEDE AU PRECEDENT CONCESSIONNAIRE EXPIRAIT LE 31 MAI 1976, NI CELLE QUE DES MODIFICATIONS ETAIENT INTERVENUES DANS LA REGLEMENTATION DES PRIX, NE DISPENSAIENT M.

Pierre X..., demeurant Tour de Pré à Provency (89200) ; M.

X... devant le tribunal administratif de Versailles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n

REQUETE DU DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 4 AVRIL 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A EN PREMIER LIEU ECARTE LES OPPOSITIONS LIMINAIRES ELEVEES PAR

le juge de l'élection qu'il a bénéficié d'un engagement pris par un parti politique lui assurant le financement complémentaire nécessaire, cet engagement est postérieur au dépôt du compte de campagne

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Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du département de la Dordogne, - les conclusions de M. E.

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin et 6 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, dont le siège

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Il a été pris en charge par le département de la Vienne du 12 au 16 novembre 2015, date à laquelle le département lui a signifié la fin de sa prise en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance en qualité

en zone d'installation libre, soient par elles-mêmes considérées comme portant atteinte au principe d'égalité devant les charges publiques et au droit au respect des biens.

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