CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

327 résultats pour « demande accessoire et complémentaire de la demande principale (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028110464

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2011 et 12 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Fédération des entreprises de boulangeries

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007848799

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 1991 et 11 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007811843

Admin. suprême

11 décembre 1992

11 décembre 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 6 avril 1989 et 7 août 1989, présentés pour la SOCIETE ANONYME SODIPRAL, dont le siège

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008242150

Admin. suprême

10 novembre 2006

10 novembre 2006

A... demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision par laquelle la Commission de recours contre

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835096

Admin. suprême

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 3 et 18 juin 1991, présentés pour la SOCIETE ANONYME COOPERATIVE ARTISANALE DES BOUCHERS

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618025

Admin. suprême

15 octobre 1980

15 octobre 1980

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 SEPTEMBRE 1978 ET LE 1ER FEVRIER 1979, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME " " , DONT

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007952660

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 15 février 1994 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de deux décisions en date

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829705

Admin. suprême

1 juillet 2009

1 juillet 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 août et 26 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GAEC MONTJEAN COTEAUX DELAUNAY PERE ET

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007631370

Admin. suprême

4 décembre 1992

4 décembre 1992

commerciaux ; que, devant le Conseil d'Etat, l'administration demande, par voie de substitution de base légale, qu'elles soient regardées comme des traitements et salaires à concurrence des sommes de

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497427.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

du contentieux du Conseil d'Etat, la société Afficion demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande du 2 mai

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007145

Admin. suprême

3 septembre 2007

3 septembre 2007

A par simple application des dispositions de l'article 9 du règlement précité sans rechercher si les avantages et éléments accessoires de rémunération en cause étaient ou non inclus dans les bases de liquidation

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621349

Admin. suprême

24 janvier 1986

24 janvier 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 février 1983 et 3 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL CHAMPAGNE

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007999324

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

commercial ; qu'il résulte de l'instruction que la fourniture de matériels agricoles à ses adhérents représentait une part non accessoire du chiffre d'affaires de la SOCIETE COOPERATIVE DES ARTISANS RURAUX

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007837924

Admin. suprême

5 mai 1993

5 mai 1993

accession et location (S.O.C.A.L.) de la somme de 11 275,40 F, et a condamné la ville à lui rembourser cette somme, avec intérêts au taux légal ; 2°) rejette la demande présentée par la société pour la

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615063

Admin. suprême

3 novembre 1978

3 novembre 1978

En cas de vérification simultanée de la taxe complémentaire, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques ... les contribuables peuvent demander que les droits simples résultant de la vérification

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008008575

Admin. suprême

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Vu 1°), sous le n° 155384, le recours du MINISTRE DU BUDGET enregistré le 19 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DU BUDGET demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

Conseil national de l'ordre des médecins a porté plaintec/M. A

ECLI:FR:CECHR:2024:463875.20241128

Admin. suprême

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Préalablement à l'exercice de toute activité accessoire soumise à autorisation, l'intéressé adresse à l'autorité dont il relève, qui lui en accuse réception, une demande écrite () ". 5.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036157809

Admin. suprême

4 décembre 2017

4 décembre 2017

Par un jugement n° 1302487 du 3 mars 2014, le tribunal a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007974386

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 2 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030750197

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

Par un jugement n° 0901279 du 5 juin 2012, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle

Page 3 sur 17

← PrécédentSuivant →