. / Ces arrêtés s'imposent de plein droit aux installations nouvelles.

habituelles, distincts de l'établissement scolaire et soumis à passe sanitaire (piscine, gymnase, stade, conservatoire). 15.

, constitue une demande nouvelle ; que le mémoire dont s'agit a été enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 septembre 1986, c'est-à-dire après l'expiration du délai de recours

Le même paragraphe précise toutefois que cette distance peut être réduite à " 50 mètres lorsqu'il s'agit de bâtiments d'élevage de bovins sur litière accumulée () ".

Par un mémoire distinct, enregistré le 2 février 2022, M.

de la taxe pour les mois restant à courir, sauf en cas de cession de l'activité exercée dans l'établissement ou en cas de transfert d'activité (...). / II.

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M.

relative à l'exercice des professions de médecin et de chirurgien-dentiste en Nouvelle-Calédonie ; - l'arrêté n° 2009-2057/GNC du 21 avril 2009 du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pris en application

Les nouvelles routes de transit sont localisées à une distance minimale de 2 000 mètres du rivage.

/Les nouvelles routes de transit sont localisées à une distance minimale de 2.000 mètres du rivage.

fin ; que, dès lors qu'elle estimait, par une appréciation qui n'est pas entachée de dénaturation, que ces activités distinctes n'avaient pas un caractère seulement accessoire, elle a pu légalement déduire

Si cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe ".

L'ARTICLE L. 212-1 DU CODE DE L'URBANISME : "PEUVENT ETRE CREES...DES ZONES D'AMENAGEMENT DIFFERE EN VUE NOTAMMENT DE LA CREATION OU DE LA RENOVATION DE SECTEURS URBAINS, DE LA CREATION DE ZONES D'ACTIVITE

Bernard A, la décision du 16 décembre 2003 du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie portant cessation, à compter du 1er janvier 2004, de l'application du coefficient d'indexation propre à la Nouvelle-Calédonie

d'indexation propre à la Nouvelle-Calédonie à l'indemnité exceptionnelle de 30 % versée à l'intéressée au titre de la cessation progressive d'activité et renvoyant Mme A devant l'administration aux fins

d'autorisation de cumul d'exploitation "en tenant compte tant en ce qui concerne le requérant que l'agriculteur dont l'exploitation est menacée de réduction ou de suppression, de la nature de leur activité

Elle soutient que : - elle justifie d'un intérêt à agir dès lors qu'il lui est interdit d'exercer son activité depuis le 14 mars 2020 et que cette interdiction est maintenue depuis le 11 mai 2020 sans

Elle soutient que : - elle justifie d'un intérêt à agir dès lors qu'il lui est interdit d'exercer son activité depuis le 14 mars 2020 et que cette interdiction est maintenue depuis le 11 mai 2020 sans

Elle soutient que : - elle justifie d'un intérêt à agir dès lors qu'il lui est interdit d'exercer son activité depuis le 14 mars 2020 et que cette interdiction est maintenue depuis le 11 mai 2020 sans

Elle soutient que : - elle justifie d'un intérêt à agir dès lors qu'il lui est interdit d'exercer son activité depuis le 14 mars 2020 et que cette interdiction est maintenue depuis le 11 mai 2020 sans