X..., agent d'étude du travail à la direction des armements terrestres a demandé son reclassement en qualité de technicien à statut ouvrier, alors qu'il poursuivait des études à l'Ecole normale technique

X... et Y..., non parce que ceux-ci auraient acquis la qualité de fonctionnaire en raison de leur admission à l'Ecole normale technique, mais aux motifs qu'ils étaient en cours d'étude et que leur demande

X..., agent d'étude du travail à la direction des armements terrestres a demandé son reclassement en qualité de technicien à statut ouvrier, alors qu'il poursuivait des études à l'école normale technique

X..., agent d'étude du travail à la direction des armements terrestres a demandé son reclassement en qualité de technicien à statut ouvrier, alors qu'il poursuivait des études à l'école normale technique

Abel X... à l'école d'enseignement technique de l'armée de terre, °2) d'autre part rejette la demande présentée par M.

A, officier de marine, qui a été admis à l'Ecole navale à compter du 2 septembre 1984 à l'issue de sa scolarité à l'Ecole militaire préparatoire et technique du Mans puis au Prytanée national militaire

X..., tendant à obtenir la prise en compte dans le calcul de ses années de services militaires effectifs, de la durée de sa scolarité à l'école d'enseignement technique de l'armée de terre ; °2) rejette

Antoine X... à l'école d'enseignement technique de l'armée de terre du 1er octobre 1965 au 29 septembre 1967, °2 rejette la demande présentée par M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 mars 1984, présentée pour l'Association des écoles primaire et technique de l'Immaculée Conception dont le siège est ...

X..., agent d'étude du travail à la direction des armements terrestres, a demandé son reclassement en qualité de technicien à statut ouvrier, alors qu'il poursuivait des études à l'Ecole normale technique

militaires qui seront désignés par un décret au Conseil d'Etat ; que le décret °n 66-283 du 28 avril 1966 a déclaré les dispositions de la loi du 25 juin 1965 applicables aux élèves de l'école d'enseignement

militaires qui seront désignés par un décret au Conseil d'Etat ; que le décret °n 66-283 du 28 avril 1966 a déclaré les dispositions de la loi du 25 juin 1965 applicables aux élèves de l'école d'enseignement

l'intérieur à sa demande, en date du 4 février 1991, tendant à la prise en compte, pour la détermination de son ancienneté, d'une part, du temps passé entre le 9 septembre 1959 et le 2 septembre 1960 à l'école

Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ECOLE DES BASES - COURS MEURANT, école privée d'enseignement technique et supérieur, dont

Y... âgé de 24 ans, est titulaire d'un diplôme de technicien en marketing et action commerciale qu'il a obtenu de l'Ecole française d'enseignement technique à Casablanca en juin 1998 ; qu'il souhaite préparer

l'arrêté du directeur général de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS, en date du 18 mars 1982, portant création du centre de formation forestière, comportant deux sections pédagogiques dénommées respectivement "Ecole

sein de cet établissement, au motif qu'il ne possédait, ni les titres, ni les diplômes requis par le décret du 9 janvier 1934, modifié, relatif aux conditions exigées du personnel enseignant dans les écoles

l'issue de l'année universitaire 1992-1993 ; 2°) l'annulation pour excès de pouvoir de cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 63-465 du 10 mai 1963 fixant l'organisation des écoles