de télévision ne conserverait pas l'entière maîtrise de la programmation ; 2° Des émissions servant à promouvoir les caractéristiques des biens et services produits ou commercialisés par l'entreprise

administratif préalable obligatoire contre l'arrêté du 31 octobre 2008 du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en tant qu'il ramène, sur la période 2008-2012, le quota d'émissions

DIFFUSEES PAR LES SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMME, NE FAIT PAS OBSTACLE A CE QUE DES EMISSIONS PARTICULIERES SOIENT CONSACREES A L'EXPRESSION DE CERTAINES FORMES DE PENSEE OU DE X... ; QUE PAR SUITE,

réparation des préjudices qu'elle estimait avoir subis ; que le président de France Télévisions a implicitement rejeté sa demande indemnitaire et l'a informée des raisons de l'évolution du volume d'émissions

de gaz à effet de serre dans la Communauté, un quota d'émission constitue une unité de compte représentative de l'émission de l'équivalent d'une tonne de dioxyde de carbone.

de gaz à effet de serre dans la Communauté, un quota d'émission constitue une unité de compte représentative de l'émission de l'équivalent d'une tonne de dioxyde de carbone.

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par son président en exercice ; l'association demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 67-12 du 21 mai 1985 par laquelle la haute autorité de la communication audiovisuelle a autorisé les émissions

ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - PROCEDURE CONSULTATIVE - CONSULTATION OBLIGATOIRE -Décision de la Haute autorité de la communication audiovisuelle modifiant substantiellement les conditions d'émission

Chaque émission est diffusée par les sociétés nationales de télévision et de radiodiffusion sonore. / II. - Pour le premier tour de scrutin, une durée d'émission de trois heures est mise à la disposition

ou moins long terme, de ces émissions sur l'environnement.

, sous déduction des intérêts déjà imposés sur cette même fraction postérieurement à la date du douzième anniversaire de l'émission.

En ce qui concerne la sanction relative aux émissions diffusées les 24 et 30 janvier 2023 : 14.

Il confirme la cessation de la diffusion des parties animées des émissions audiovisuelles des groupements Les Voix du Non 2 et Les Voix du Non 3.

1er septembre 1987 et son annexe, lui donnant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, en tant que cette décision a fixé son site d'émission

Considérant, en troisième lieu, qu'aux termes du 1 de l'article 39 du code général des impôts : " Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges (...) " ; que la fraction d'une émission qui

de la société une partie de la dotation que celle-ci avait effectuée ; que le litige ne porte plus que sur la fraction de cette dotation, qui a été opérée par prélèvement sur les comptes "primes d'émission