X... le propos de ne pas aimer les enfants, alors qu'elle n'avait cessé au cours de l'émission, de revendiquer sa passion pour les enfants ; que, toutefois, les téléspectateurs, qui ont assisté à l'émission

X... a été engagé en novembre 1978 par la société Europe 1 en qualité d'animateur d'émission radio ; qu'il a été licencié par lettre du 5 août 1994 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur

Y..., producteur présentateur de l'émission "la cuisine d'à côté", indiquait que la salariée collaborait régulièrement depuis la création de cette émission en août 2002 pour réaliser des reportages sur

nouveau Code de procédure civile; alors, en outre, qu'en n'assortissant pas de motifs sa décision de fixer la contre-valeur en francs français d'une dette libellée en monnaie étrangère au jour de l'émission

radiophoniques ou télévisées sous l'autorité et pour le compte d'un employeur qui organise les publications et émissions et donne des directives pour leur mise en oeuvre peut constituer un travail salarié

K... à l'autorité judiciaire grecque en exécution du mandat d'arrêt européen décerné le 28 juin 2018 par le procureur général de la cour d'appel d'Athènes, alors que l' « autorité judiciaire d'émission

Ainsi, il n'existait plus de doute, à cette date, sur la qualification de contrat de travail pour définir les prestations des participants à ce genre déterminé d'émissions.

Jean-Paul, 2°) DEMONTES Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIXenPROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 janvier 1990, qui les a condamnés, le premier pour émissions de chèques sans provision

Z..., pour rupture abusive de pourparlers qui tendaient à la coproduction d'une émission de télévision, et appropriation du concept de cette émission ; qu'il lui reproche de s'être prononcée en soulignant

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Xavier X...coupable de diffamation publique envers un particulier ; " aux motifs que les propos tenus par Michel Z...dans une séquence de l'émission

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 1990 qui, pour émission de chèques sans provision, et complicité de ce délit, l'a condamné à 3 ans

584,75 francs correspondant au montant des deux chèques contre-passés après leur inscription au compte courant, alors, selon le pourvoi : 1 / qu'il appartient à la partie qui conteste la date d'émission

recours à l'encontre de la décision du bâtonnier alors, selon le moyen, que la date du recours formé par lettre recommandée est celle de l'expédition de la lettre figurant sur le cachet du bureau d'émission

C... et Marie Y... coupables de diffamation à l'égard de X... et les a condamnés chacun à une amende de 30 000 francs ; "aux motifs que la défense invoque la bonne foi des prévenus ; mais que l'émission

de rejeter sa contestation d'honoraires alors : «que le point de départ de la prescription de l'action en restitution d'honoraires se situe au jour de la fin du mandat de l'avocat, et non au jour d'émission

, un avertissement a été donné, il reste à vérifier si le contenu de l'émission a confirmé cette volonté de distance par rapport à ce qui était donné à voir ou à entendre ou l'a, au contraire, contredit

[U] (les participants) ont consenti, en signant un acte intitulé "règlement participants" à participer du 14 au 28 mars 2003, dans un hôtel thaïlandais du golfe du Siam, au tournage de l'émission "l'Ile

réalisateur par la société de production audiovisuelle Pro TV, dans le cadre de contrats à durée déterminée d'usage successifs, afin d'assurer la réalisation de reportages diffusés dans le cadre de l'émission