refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 27 janvier 2009 du consul général de France à Casablanca lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité

l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, le société Timbelle soutient que la cour administrative d'appel de Lyon : - a dénaturé les faits et les pièces du dossier qui lui était soumis et commis une erreur

aux environs d'une remise agricole délabrée devait être " qualifiée d'extension d'un bâtiment existant " en se fondant sur le seul motif que cette construction était " située dans le prolongement de ce

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 septembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé son élection en qualité de conseiller général du canton d'Orange

Enfin, la cour n'ayant pas examiné si le projet litigieux emportait de modifications substantielles du projet qui avait fait l'objet d'une autorisation d'exploitation commerciale, les moyens tirés de ce

offres ; - commis une erreur de droit en estimant que l'utilisation du bordereau de prix initial constituait une erreur purement matérielle sans rechercher si le groupement évincé avait tenu compte de

son extension, la société TEMAT a décidé en 1983 de transférer dans la région de Trappes-Bois d'Arcy ses services commerciaux jusqu'alors intallés à Paris et dans lesquels Mme X... était employée en qualité

refusant un visa d'entrée et de long séjour ; Considérant que, lorsqu'elles sont saisies d'une demande tendant à la délivrance d'un visa de long séjour par un ressortissant étranger faisant état de sa qualité

, la cour n'a pas commis d'erreur de qualification juridique.

X... était employé en qualité de vérificateur de films destinés aux salles de cinéma a subi en 1984 une diminution d'activité qui l'a conduite à réorganiser le service de M.

constituait un pré-mélange nouveau ne disposant pas d'autorisation de mise sur le marché, alors que l'ajout de l'argile ne changeait pas la nature et les effets de l'oxycoli ; qu'elle a commis une erreur

un nouvel examen du dossier du requérant ; 3°) d'enjoindre au centre national de la fonction publique territoriale de la Martinique de prendre toutes les mesures propres à préserver ses droits en sa qualité

: " () Il est en outre interdit aux membres de l'ordre, aux succursales et aux associations de gestion et de comptabilité, ainsi qu'à leurs salariés mentionnés à l'article 83 ter et à l'article 83 quater

par délégation, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité : 1°) Les (...) directeurs d'administration centrale (...) " ; qu'en sa qualité

B... a été affecté par arrêté du 8 août 2006 à la trésorerie générale des Yvelines en qualité de chargé de mission auprès du trésorier-payeur général à compter du 1er novembre 2006 ; qu'il a été placé

X inéligible en qualité de conseiller général pour une durée d'un an à compter de la présente décision et d'annuler son élection en qualité de conseiller général du canton de Koungou ; Considérant que

demande d'autorisation de licenciement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à l'appui de sa demande d'autorisation de licencier pour motif économique Mme X..., qu'elle employait en qualité

Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "LES PLATRES LAFARGE", dont le siège social est situé ..., BP 28 à l'Islesur-Sorgue (84800), représentée par ses dirigeants en exercice, domiciliées en cette qualité

D..., en leur qualité de parents et représentants légaux de Mme E...

VI Les dispositions du présent article ne sont pas applicables en cas de modification substantielle des conditions de l'exploitation pendant l'année de la réalisation du bénéfice et les trois années antérieures