à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note

les autres pièces des dossiers ; Vu la Constitution ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code civil ; Vu

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la Constitution, notamment son Préambule et son article 62 ; Vu la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 ; Vu la décision du

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la Constitution, notamment son Préambule ; Vu le code de la voirie routière ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 82-1152 du 30 décembre 1982, notamment son article

les autres pièces du dossier ; Vu le traité du 25 mars 1957 instituant la communauté économique européenne ; Vu la Convention de Berne du 19 septembre 1979 ; Vu la directive n° 79-409 du 2 avril 1979

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 août et 13 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE FOLSCHVILLER, représentée

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : M.

1979 ; Vu la directive n° 79-409 du 2 avril 1979 du conseil des communautés européennes modifiée ; Vu la directive n° 85-337 du 27 juin 1985 du conseil des communautés européennes ; Vu le code de l'expropriation

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

les autres pièces des dossiers ; Vu la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel signée à Berne le 22 août 1979 ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 novembre 2006 par lequel le maire de

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la Constitution, notamment son Préambule ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole

, enregistrée le 22 septembre 2008, présentée pour la société Valnor ; Vu la directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code général

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat, justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la directive 92/43/CE du Conseil du 21 mai 1992 ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code rural ; Vu le code de l'environnement ; Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de commerce ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 modifiée ; Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 modifiée ; Vu le