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39 435 résultats pour « existences »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838704

Admin. suprême

5 avril 1993

5 avril 1993

54-05-04-01 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier

Page 3 sur 1972

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Journal officiel
Modifications diverses

Existences, Foubert, Christophe Maurice Elie

SIREN 441409869Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

13/03/2024

Voir →

Modifications diverses

Existences, Foubert, Christophe Maurice Elie

SIREN 441409869Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

10/08/2022

Voir →

Créations

Existences, Foubert, Christophe Maurice Elie

SIREN 441409869GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

15/10/2021

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Radiations

EXISTENCES

SIREN 404122384GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

27/11/2012

Voir →

Modifications diverses

EXISTENCES

SIREN 404122384GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

28/09/2012

Voir →

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008122220

Admin. suprême

14 novembre 2001

14 novembre 2001

54-05-04-01 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008004657

Admin. suprême

26 mars 1999

26 mars 1999

54-05-04-01 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008037612

Admin. suprême

26 septembre 2001

26 septembre 2001

54-05-04-01 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008040115

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

54-05-04-01 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007870310

Admin. suprême

20 juin 1994

20 juin 1994

54-05-04-01 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007848382

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

54-05-04-01 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007874662

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

54-05-04-01 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007902114

Admin. suprême

4 décembre 1995

4 décembre 1995

54-05-04-01 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838879

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

54-05-04-01 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007875881

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

54-05-04-01 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000029107665

Admin. suprême

18 juin 2014

18 juin 2014

Considérant, d'autre part, que le juge, auquel il incombe de veiller à la bonne administration de la justice, n'a aucune obligation, hormis le cas où des motifs exceptionnels tirés des exigences du débat

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007753879

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

société Escota à leur verser une somme de 5 400 F en remboursement des frais d'expertise avancés par eux et une indemnité de 2 500 000 F pour troubles de jouissance, troubles dans les conditions d'existence

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007764177

Admin. suprême

2 décembre 1988

2 décembre 1988

54-05-04-01 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - EXISTENCE OU ABSENCE DE DESISTEMENT -Existence - Cause du désistement erronée - Erreur du fait du seul requérant - Désistement pur et simple.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643568

Admin. suprême

17 novembre 1971

17 novembre 1971

. - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS. - EXISTENCE DE L'OUVRAGE..* RIVERAIN DE LA VOIE PUBLIQUE - AMENAGEMENT DEFECTUEUX ENGAGEANT LA RESPONSABILITE DE L'ETAT.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007741704

Admin. suprême

25 février 1987

25 février 1987

54-05-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007731982

Admin. suprême

26 février 1990

26 février 1990

54-05-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007759611

Admin. suprême

27 novembre 1989

27 novembre 1989

54-05-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007779045

Admin. suprême

31 octobre 1990

31 octobre 1990

54-05-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007774354

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

54-05-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier