national des forêts du 24 mai 2016 refusant le renouvellement de la concession au titre de laquelle elle était autorisée à occuper un terrain sur le site de l'Anse des cascades à Sainte-Rose et à y exploiter

A occupe un local commercial sur le port de Saint-Laurent-du-Var, où il exploite un restaurant ; que préalablement au renouvellement de son contrat d'occupation du domaine public portuaire, la SA Yacht

pièces du dossier soumis aux juges du fond que le bail commercial consenti par la société Ami Ami, aux droits de laquelle vient la société Sibuet Acquisition, à la société Balzac Boulevard pour l'exploitation

L'EXPLOITATION D'UNE BUVETTE ET D'UN RESTAURANT ETABLIS DANS CE PARC, ONT DEFINITIVEMENT PRIS FIN A LA DATE DU 31 MARS 1970 ; QU'AINSI, M. X...

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une convention en date du 10 mai 1982, la chambre de commerce et d'industrie de Moulins-Vichy a concédé à M. et Mme X... l'exploitation du bar-restaurant

soutient que : - la décision contestée porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'entreprendre ainsi qu'à la liberté du commerce et de l'industrie, dès lors qu'elle lui interdit d'exploiter

tribunal administratif qu'en l'espèce, la société Brasserie Esprit XV n'a été en mesure de produire aucun titre l'autorisant à occuper la dépendance du domaine public communal sur laquelle elle entend exploiter

a notamment, pour objet, d'après ses statuts : "l'étude et la diffusion des techniques modernes de préparation, de présentation et de distribution des repas ... de construction, d'agencement et d'exploitation

aux juges du fond que la société Hôtels et Casino de Deauville (SHCD) est mère d'un groupe fiscal au sens des articles 223 A et suivants du code général des impôts, dont sont membres la société d'exploitation

Kingue Y... a fait valoir qu'il n'avait plus de famille au Cameroun et que depuis son arrivée en France, il vivait de manière constante avec sa mère qui est titulaire d'une carte de résident et qui exploite

sans titre des locaux, est sans incidence sur le calcul de l'indemnité prévue par le traité de concession ; Considérant, en troisième lieu, que la SOCIETE DEMOUGIN a vendu à la société reprenant l'exploitation

gouvernement ; Considérant que par une convention du 1er mai 1984, la ville de Paris a concédé à la société Ledoyen l'occupation du Pavillon Ledoyen, situé Promenade des Champs-Elysées, en vue d'y exploiter

B...est autorisé depuis 1980, dernièrement en vertu d'une autorisation d'occupation temporaire délivrée le 8 juillet 2008, à occuper temporairement le domaine public maritime pour l'exploitation d'un restaurant

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE ANONYME L'ESCALE, qui exploite un bar-restaurant à Déols (Indre), en bordure

procédure d'imposition et la charge de la preuve : Considérant qu'il résulte de l'instruction que, lors de la vérification de comptabilité dont la Société à responsabilité limitée "LA CALANQUE", qui exploite

X... a minoré les recettes qu'il a tirées en 1971 de l'exploitation d'un restaurant et n'a inscrit en comptabilité qu'une partie des charges d'exploitation ; que ce comportement, s'il est exclusif de toute

Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure d'imposition : Considérant qu'à la suite d'une vérification de la comptabilité tenue par Mme X..., qui exploite un restaurant

de l'instruction que la réunion organisée par la mairie de Nogent avec des professionnels de la restauration, qui s'est tenue le 28 février 2008, avait pour objet d'examiner les conséquences sur l'exploitation

A, qui exploite un restaurant pizzeria, portant, en matière de taxes sur le chiffres d'affaires, sur la période allant du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001 et, en matière de bénéfices industriels et

B exploitent, sur une parcelle appartenant à la commune de Cap-d'Ail, un restaurant sous l'enseigne " La Pinède ".