ce corps ; Considérant que si en vertu du décret du 22 décembre 1952 des chefs de travaux peuvent être nommés maîtres de conférences adjoints, cette nomination ne leur confère qu'un titre et ne leur fait

Waquet, Farge, Hazan, et tendant à l'annulation du jugement du 26 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 15 décembre 1983 nommant la requérante en qualité d'assistante

LES PROFESSEURS ET LES ASSISTANTS DES ECOLES NATIONALES DE CHIRURGIE DENTAIRE ODONTOLOGISTES ET ODOTONLOGISTES ASSISTANTS DES SERVICES DE CONSULTATIONS ET DE TRAITEMENTS DENTAIRES SONT RECRUTES PAR VOIE

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris, par deux requêtes distinctes, d'annuler la décision du 15 mars 2019 par laquelle le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux

A... a été recrutée par le centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Valdoie pour exercer les fonctions d'assistance maternelle au sein du service d'accueil familial à domicile et était

X... n'a jamais contesté, au cours de la procédure disciplinaire, qu'il n'employait pas le nombre de pharmaciens assistants exigé par la réglementation en vigueur eu égard à l'importance de son chiffre

X... exerçait à temps partiel des fonctions d'assistant à l'hôpital Bichat en qualité d'assistant des hopitaux - ville de faculté ; qu'il n'entrait ainsi dans aucune des catégories de praticiens hospitaliers

exercer la mesure " ; qu'en octobre 1976, la jeune Sabine est décédée par suite des mauvais traitements infligés par sa mère et le concubin de celle-ci ; Cons. que, dans l'exercice de la mission d'assistance

1945 et le décret du 30"septembre 1953"; la loi du 30"décembre 1977"; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article L."375-7 du code civil relatif aux mineurs faisant l'objet d'une mesure d'assistance

Della X... la validation pour sa retraite de ses services accomplis de 1969 à 1975 en tant qu'assistant non titulaire d'odontologie à la faculté de chirurgie dentaire de Marseille ; Vu, 2°) sous le n°

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 janvier 1984 et 19 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

ET ASSISTANTS FONT PARTIE DES COLLEGES D'ENSEIGNANTS ; QU'IL RESULTE DE CES DISPOSITIONS QUE LES ENSEIGNANTS D'UN INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE, APPARTENANT A L'UNE DES CATEGORIES ENUMEREES AUX

PAUL X..., ASSISTANT TECHNIQUE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT, DEMEURANT A PORTICCIO CORSE DU SUD , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ST PIERRE

rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 3 septembre 2007, par laquelle la présidente du conseil général de la Réunion a rejeté sa demande d'agrément en qualité d'assistante

EN SE FONDANT SUR LA FAUTE DANS L'ORGANISATION DU SERVICE RESULTANT DE CE QUE L'INTERVENTION EN CAUSE AURAIT ETE FAITE PAR UN PRATICIEN HABILITE A LA PRATIQUER ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES PIECES DU

du 19 décembre 2005, notamment ses articles 5 à 8 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, le paiement de la somme de 100 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il fait

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le

le président de la 5ème chambre de cette cour, statuant sur le fondement du deuxième alinéa de l'article L. 9 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, applicable aux faits

Considérant, par suite, qu'en tenant compte de la circonstance que l'assistance nécessaire au jeune B...était assurée par sa mère pour réparer ce poste de préjudice sur la base d'un taux horaire de 10

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