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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330306
26 mai 2010
pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mlle A, éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée en octobre 2003 au sein de l'unité éducative d'hébergement diversifié du foyer
CETAT:CETATEXT000022330305
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042606092
2 décembre 2020
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:459224.20230203
3 février 2023
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007661691
25 mars 1983
JEAN X..., DEMEURANT ...
2 SS
CETAT:CETATEXT000007704755
24 octobre 1986
Jean-Louis X..., demeurant ... à Ales 30100 , et les observations complémentaires, enregistrées le 13 juin 1985, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 mars 1985 par lequel
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007733409
16 mars 1990
Jean-Louis et Pascal X... la dotation aux jeunes agriculteurs prévue par le décret n° 81-246 du 17 mars 1981 ; 2°) rejette les demandes présentées par MM.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007620671
4 décembre 1985
X..., QUI POSSEDAIT, AU COURS DES ANNEES 1971, 1972 ET 1973, UN FOYER PERMANENT D'HABITATION EN FRANCE ET UN FOYER PERMANENT D'HABITATION AU MAROC, DOIT ETRE REGARDE COMME AYANT EU, PENDANT CETTE PERIODE
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463398.20230612
12 juin 2023
, élaboré avec le jeune et adapté à ses besoins identifiés lors d'un diagnostic. / Le contrat d'engagement jeune est un droit ouvert aux jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus () qui rencontrent des
CETAT:CETATEXT000007875241
21 juillet 1995
Jean-Marie X... des obligations du service national ; 2°) rejette la demande présentée par M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007751085
26 juin 1989
Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE FOIX et de la S.C.P. Le Prado, avocat des Consorts X..., - les conclusions de M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007648075
21 février 1975
JEAN-FRANCOIS X...
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025210353
25 janvier 2012
mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février et 25 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET LA PROMOTION DES ENFANTS ET DES JEUNES
CETAT:CETATEXT000025210352
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007711874
23 septembre 1983
septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 38 du code du service national " Sauf dispositions plus favorables prévues par une convention internationale, les jeunes
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032800928
29 juin 2016
Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat du conseil général du Doubs ; 1.
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008045825
23 mai 2001
centre d'aide par le travail à Lavaur, dans le Tarn, et hébergé dans le foyer Jean X..., associé à ce centre ; qu'il avait ainsi conservé son domicile de secours dans le département de la Marne ; qu'à
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000025210350
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023494580
17 janvier 2011
permettaient pas d'établir le lien de filiation entre le jeune Jean Brice Lionel et le requérant, la commission n'a pas commis d'erreur d'appréciation ; que le jugement supplétif d'acte de naissance du
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020165978
14 janvier 2009
Jean-Michel A, demeurant ... ; M.
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