A B ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2020 par lequel le ministre de l'économie et des finances leur a imposé une mesure de gel de leurs fonds et ressources

A B ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance leur a imposé une mesure de gel de leurs fonds

d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du décret n° 2022-515 du 8 avril 2022 relatif à la publication des mesures de gel

l'arrêté du 12 décembre 1988 du préfet du Lot, rendant applicable à l'ensemble des pépiniéristes du département justifiant de leur qualité de sinistrés par suite des dégâts occasionnés par le froid et le gel

suivante : La société Steelor Company a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2020 par lequel le ministre de l'économie et des finances lui a imposé une mesure de gel

laquelle le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a suspendu l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité pharmaceutique Ketum 2,5 pour cent, gel

. - LIBERTÉ DE CIRCULATION DES CAPITAUX ENTRE LES ETATS MEMBRES ET ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LES PAYS TIERS - CLAUSE DE GEL (ARTICLE 57 § 1 DU TCE) - 1) NOTION D'INVESTISSEMENT DIRECT - DÉFINITION PAR

par la SOCIETE SANTE BEAUTE, tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 14 janvier 1992 par laquelle le ministre délégué à la santé a refusé de délivrer un visa de publicité pour le gel

des produits de santé (AFSSAPS) a rejeté son recours gracieux tendant au retrait de ses décisions des 10 juin 2005 et 8 août 2005 portant, pour la première, inscription au répertoire des groupes génériques

date du 10 décembre 1992 rejetant la demande du SYNDICAT DES SYLVICULTEURS DU SUD-OUEST tendant à ce que soit reconnu l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés à la forêt landaise par le gel

d'Eure-et-Loir du 19 septembre 2003, confirmée sur recours gracieux, refusant de verser à l'intéressé des aides compensatoires pour 13,73 ha en protéagineux, 23,36 ha en céréales, oléagineux et lin et 7,60 ha en gel

accordée avait été calculée sur une surface totale inférieure de 58 hectares 54 ares à celle qu'il avait déclarée dans sa demande initiale et que cet écart trouvait son origine dans l'erreur de taux de « gel

du dossier que, à la suite de l'introduction par certains viticulteurs, notamment en Champagne et dans l'aire d'appellation Chablis , de bâches plastiques destinées à protéger leurs vignes contre le gel

décembre 2009 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) suspendant l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité pharmaceutique Ketum 2,5 %, gel

société, jusqu'à leur mise en conformité avec les exigences essentielles mentionnées à l'article R. 5211-17 du même code, et lui a ordonné de procéder au retrait des implants mammaires pré-remplis de gel

surface pour l'année 1999, pour une superficie déclarée de 11,10 hectares cultivés en colza-tournesol, de 1,20 hectare cultivé en maïs, de 14,01 hectares cultivés en autres céréales et de 2,92 hectares en gel

laquelle le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a suspendu l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité pharmaceutique Ketum 2,5 %, gel

Le paiement compensatoire est accordé pour la superficie consacrée aux cultures arables ou au gel de terres en conformité avec l'article 7 du présent règlement (...) / 5.