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DÉCISION / ECLI
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10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008145919
30 avril 2003
; le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS ET DES BENEVOLES DE L'ARCHEOLOGIE, la SOCIETE ANTEA, le GROUPE DE RECHERCHES ARCHEOLOGIE ET ARCHIVES DU LITTORAL demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007960912
29 juillet 1998
à la réalisation du barrage de "La Touche Poupard", rendant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet et emportant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027002379
28 janvier 2013
; que la commune a décidé de mettre fin au bail qui la liait à l'ASL par décision de son maire du 27 novembre 2006 ; que, par une décision du 3 décembre 2008, le maire de la commune a informé le Centre
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008160368
1 avril 2005
président ; l'ASSOCIATION REGIONALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT, DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion
4ème - 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000031861225
30 décembre 2015
Considérant que les requêtes du syndicat sud travail, affaires sociales et celles du syndicat national travail, emploi, formation professionnelle, CGT-travail et du syndicat national unitaire travail,
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022155482
16 avril 2010
DE LA TALAUDIERE et trois permanences dans la COMMUNE DE L'ETRAT ; que si les requérants soutiennent que les modalités de cette concertation auraient été fixées sans avoir pris l'avis des communes de
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036791193
11 avril 2018
de Préchac, la commune de Bernos-Beaulac, la commune de Lerm et Musset, la commune d'Escaudes, la commune de Cazalis, la commune de Lucmau, la commune de Captieux, la commune de Saint-Léger de Balson,
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465266.20241118
18 novembre 2024
Sur l'intervention du Syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine : 3.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000041869423
7 mai 2020
Vu la procédure suivante : 1° L'association " Avocats pour la défense des droits des étrangers ", le Syndicat des avocats de France, le Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s et quarante-sept
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021996062
17 mars 2010
et d'Ittenheim), du syndicat intercommunal à vocation multiple de la Souffel (communes de Pfulgriesheim, de Griesheim-sur-Souffel et de Dingsheim) et de la communauté urbaine de Strasbourg (communes de
CETAT:CETATEXT000027002380
Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 11 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Rennes, représentée par son maire
CETAT:CETATEXT000027002381
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistré les 11 avril et 11 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Rennes, représentée par son
CETAT:CETATEXT000027002382
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Rennes et par la société Analyse au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
CETAT:CETATEXT000027002383
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 11 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Rennes, représentée par son
CETAT:CETATEXT000027002384
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Spinosi, avocat de la commune de Rennes et à la SCP Gaschignard, avocat des consortsD... ; 1.
Juge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000042444917
16 octobre 2020
Le syndicat Franceactive-FNEAPL, la société OB Réseaux - l'Orange bleue, la société Basic-fit II, la société Fitness-park, la société Fitnessea group - L'Appart fitness et la société DG Finance - Keep
CETAT:CETATEXT000018259516
6 juin 2007
DE DEUIL-LA-BARRE, la COMMUNE D'ANDILLY, la COMMUNE DE MONTMAGNY, la COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY, la COMMUNE DE MONTMORENCY ; la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE MONTMORENCY et autres demandent au
ECLI:FR:CECHR:2023:456081.20230421
21 avril 2023
La Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC), union de syndicats professionnels, et la Fédération française des industries Jouet-Puériculture (" FJP "), syndicat
CETAT:CETATEXT000041869420
L'Ordre des avocats au barreau de Guyane et le Syndicat des avocats de France justifient d'un intérêt suffisant au soutien des conclusions de l'Ordre des avocats au barreau de Martinique.
CETAT:CETATEXT000041817005
20 avril 2020
nombre suffisant ; - il n'est pas établi que les masques actuellement à disposition de l'Etat ne seraient pas en nombre suffisant pour doter les avocats ; - en tout état de cause, la stratégie de " gestion
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