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68 résultats pour « gestion des équipements communs à plusieurs syndicats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008145919

Admin. suprême

30 avril 2003

30 avril 2003

; le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS ET DES BENEVOLES DE L'ARCHEOLOGIE, la SOCIETE ANTEA, le GROUPE DE RECHERCHES ARCHEOLOGIE ET ARCHIVES DU LITTORAL demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007960912

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

à la réalisation du barrage de "La Touche Poupard", rendant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet et emportant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027002379

Admin. suprême

28 janvier 2013

28 janvier 2013

; que la commune a décidé de mettre fin au bail qui la liait à l'ASL par décision de son maire du 27 novembre 2006 ; que, par une décision du 3 décembre 2008, le maire de la commune a informé le Centre

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008160368

Admin. suprême

1 avril 2005

1 avril 2005

président ; l'ASSOCIATION REGIONALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT, DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion

Source officielle
CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861225

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

Considérant que les requêtes du syndicat sud travail, affaires sociales et celles du syndicat national travail, emploi, formation professionnelle, CGT-travail et du syndicat national unitaire travail,

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155482

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

DE LA TALAUDIERE et trois permanences dans la COMMUNE DE L'ETRAT ; que si les requérants soutiennent que les modalités de cette concertation auraient été fixées sans avoir pris l'avis des communes de

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036791193

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

de Préchac, la commune de Bernos-Beaulac, la commune de Lerm et Musset, la commune d'Escaudes, la commune de Cazalis, la commune de Lucmau, la commune de Captieux, la commune de Saint-Léger de Balson,

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465266.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Sur l'intervention du Syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine : 3.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041869423

Admin. suprême

7 mai 2020

7 mai 2020

Vu la procédure suivante : 1° L'association " Avocats pour la défense des droits des étrangers ", le Syndicat des avocats de France, le Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s et quarante-sept

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996062

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

et d'Ittenheim), du syndicat intercommunal à vocation multiple de la Souffel (communes de Pfulgriesheim, de Griesheim-sur-Souffel et de Dingsheim) et de la communauté urbaine de Strasbourg (communes de

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027002380

Admin. suprême

28 janvier 2013

28 janvier 2013

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 11 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Rennes, représentée par son maire

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027002381

Admin. suprême

28 janvier 2013

28 janvier 2013

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistré les 11 avril et 11 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Rennes, représentée par son

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027002382

Admin. suprême

28 janvier 2013

28 janvier 2013

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Rennes et par la société Analyse au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027002383

Admin. suprême

28 janvier 2013

28 janvier 2013

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 11 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Rennes, représentée par son

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027002384

Admin. suprême

28 janvier 2013

28 janvier 2013

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Spinosi, avocat de la commune de Rennes et à la SCP Gaschignard, avocat des consortsD... ; 1.

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CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000042444917

Admin. suprême

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Le syndicat Franceactive-FNEAPL, la société OB Réseaux - l'Orange bleue, la société Basic-fit II, la société Fitness-park, la société Fitnessea group - L'Appart fitness et la société DG Finance - Keep

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259516

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

DE DEUIL-LA-BARRE, la COMMUNE D'ANDILLY, la COMMUNE DE MONTMAGNY, la COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY, la COMMUNE DE MONTMORENCY ; la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE MONTMORENCY et autres demandent au

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456081.20230421

Admin. suprême

21 avril 2023

21 avril 2023

La Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC), union de syndicats professionnels, et la Fédération française des industries Jouet-Puériculture (" FJP "), syndicat

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041869420

Admin. suprême

7 mai 2020

7 mai 2020

L'Ordre des avocats au barreau de Guyane et le Syndicat des avocats de France justifient d'un intérêt suffisant au soutien des conclusions de l'Ordre des avocats au barreau de Martinique.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041817005

Admin. suprême

20 avril 2020

20 avril 2020

nombre suffisant ; - il n'est pas établi que les masques actuellement à disposition de l'Etat ne seraient pas en nombre suffisant pour doter les avocats ; - en tout état de cause, la stratégie de " gestion

Source officielle

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