lots, a été modifié à deux reprises, une première fois dès le 7 novembre 1978, avant même le début des travaux et ensuite en cours d'opération en raison de la substitution à la progression de la construction

Si un différend survient entre le maître d'oeuvre et l'entrepreneur sous forme de réserves faites à un ordre de service ou sous toute autre forme, l'entrepreneur doit remettre au maître d'oeuvre un mémoire

) ; qu'aux termes de l'article 50.11 : Si un différend survient entre le maître d'oeuvre et l'entrepreneur sous la forme de réserves faites à un ordre de service ou sous toute autre forme, l'entrepreneur

, LEQUEL TRAITE DES PENALITES DE RETARD : "A DEFAUT POUR L'ENTREPRENEUR D'AVOIR ACHEVE L'ENSEMBLE DES TRAVAUX DE CHAQUE TRANCHE DANS LES DELAIS INDIQUES A L'ARTICLE 23, UNE REFACTION EGALE A 1/2000EME

D'UNE TRANCHE DE SOIXANTE DOUZE LOGEMENTS A SAINT-LAURENT-DU-VAR : "EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1793 DU CODE CIVIL, TOUT ENTREPRENEUR DOIT EXIGER DU MAITRE DE X...

-Colombo la somme de 2 134 623 F au titre des travaux supplémentaires entraînés par les sujétions imprévues rencontrées lors des travaux de construction de l'hôpital de Bicêtre, Vu les autres pièces du

Salou gros-oeuvre , Perron menuiserie métallique , la Peinture Brestoise peinture vitrerie , la société Joncour-Colin plâterie à la réparation des désordres affectant le groupe scolaire Jean Y...

JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A ORDONNE, AVANT DIRE DROIT, UNE EXPERTISE POUR DETERMINER LES RESPONSABILITES RESPECTIVES DANS LES DESORDRES AFFECTANT LA CONSTRUCTION

Eral SA la somme de 190 921,63 euros TTC, assortie des intérêts moratoires à compter du 20 janvier 2003, au titre du règlement du solde du marché de travaux du lot n° 4 " façades " passé pour la construction

RESPONSABLES DES MALFACONS QUI AFFECTENT LE GROUPE D'IMMEUBLES DE L'IRANGET A BEZIERS ET A EFFECTUER LES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT ; 2° DECLARE LA SOCIETE MEDITERRANEENNE DE COURTAGE D'ASSURANCES MONGEROT

la commune de Caen à lui verser la somme de 2 123 141 F, avec intérêts au taux légal à compter du 4 février 1994, en règlement des travaux supplémentaires réalisés et des charges exposées par le groupement

X..., architectes, soient solidairement condamnés à lui verser les sommes de 218 755,61 F majorée des intérêts et de 5 000 F, en réparation des conséquences dommageables des désordres affectant un groupe

d'une part, pour la SOCIETE MARC, dont le siège social est ..., représentée par son président directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, agissant en tant que mandataire commun du groupement

Z..., X..., ET Y..., ARCHITECTES, SOIENT CONDAMNES A REPARER LES DESORDRES AFFECTANT LE LOGEMENT DE SERVICE DU 4EME GROUPE SCOLAIRE DU HAUT DE BLEMONT ; - CONDAMNE SOLIDAIREMENT LES ARCHITECTES ET LES

Vu la procédure suivante : La société Eiffage Construction Alsace Franche-Comté et la société Campenon Bernard Franche-Comté ont demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier

d'entreprises dont la société requérante était le mandataire commun pour la construction d'une blanchisserie interhospitalière : "L'entrepreneur doit, dans un délai de quarante-cinq jours compté à partir

Article 4 : Le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE CENTRE TECHNIQUE NATIONAL DES APAVE, M. Y... et la société AT.

A REFUSE DE LEUR REGLER ET POUR LES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ET IMPREVUS QUE CES ENTREPRISES ONT EU A EFFECTUER EN EXECUTION D'UN MARCHE PASSE ENTRE CES DERNIERES ET LA VILLE DE MARSEILLE POUR LA CONSTRUCTION

D'ENTREPRENEURS CONJOINTS EN VUE DE L'EXECUTION EVENTUELLE DE MARCHES RELATIFS A LA CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE A ERAGNY VAL D'OISE POUR LE COMPTE DE L' "ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE

X..., l'entreprise Pellegrin, la société Alpha Ingénierie et elle-même ont été condamnés solidairement à payer à l'Office public d'aménagement et de construction de l'Eure, et condamné M.