au décompte annuel du temps de travail. / La durée équivalente ne peut être inférieure à 2 280 heures ni excéder 2 520 heures. / A compter du 1er janvier 2005, elle ne peut être inférieure à 2 160 heures

au décompte annuel du temps de travail. / La durée équivalente ne peut être inférieure à 2280 heures ni excéder 2520 heures. / A compter du 1er janvier 2005, elle ne peut être inférieure à 2160 heures

au décompte annuel du temps de travail. / La durée équivalente ne peut être inférieure à 2280 heures ni excéder 2520 heures. / A compter du 1er janvier 2005, elle ne peut être inférieure à 2160 heures

au décompte annuel du temps de travail. / La durée équivalente ne peut être inférieure à 2280 heures ni excéder 2520 heures. / A compter du 1er janvier 2005, elle ne peut être inférieure à 2160 heures

au décompte annuel du temps de travail. / La durée équivalente ne peut être inférieure à 2 280 heures ni excéder 2 520 heures. / A compter du 1er janvier 2005, elle ne peut être inférieure à 2 160 heures

au décompte annuel du temps de travail. / La durée équivalente ne peut être inférieure à 2 280 heures ni excéder 2 520 heures. / A compter du 1er janvier 2005, elle ne peut être inférieure à 2 160 heures

au décompte annuel du temps de travail. / La durée équivalente ne peut être inférieure à 2 280 heures ni excéder 2 520 heures. / A compter du 1er janvier 2005, elle ne peut être inférieure à 2160 heures

au décompte annuel du temps de travail. / La durée équivalente ne peut être inférieure à 2 280 heures ni excéder 2 520 heures. / A compter du 1er janvier 2005, elle ne peut être inférieure à 2 160 heures

/[ils] assurent un service hebdomadaire de vingt heures » ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces versées au dossier par M.

pour une durée de présence journalière de treize heures » ; qu'enfin, aux termes de l'article 3 de ce décret : « La durée du travail, équivalente à la durée légale, des personnels mentionnés à l'article

aux conditions de titres ou diplômes requises des candidats au concours externe d'accès au cadre d'emplois concerné ; que le décret du 13 mars 2002 confie la reconnaissance de cette équivalence à une

au décompte annuel du temps de travail. / La durée équivalente ne peut être inférieure à 2 280 heures ni excéder 2 520 heures. / A compter du 1er janvier 2005, elle ne peut être inférieure à 2 160 heures

sur douze semaines consécutives selon le code du travail contre quarante-huit heures sur quatre mois consécutifs en vertu de la directive) ' 2°) Dans quelle mesure un régime d'équivalence strictement

de travail effectif pour les neuf premières heures, et comme une demi-heure pour chaque heure au-delà de neuf heures ; Sur la légalité externe : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les

pas l'ensemble des stages mentionnés par elle dans son dossier de candidature, et, d'autre part, en déduisant des heures de formation théorique se rapportant à son diplôme les périodes de pause ainsi

aux conditions de titres ou diplômes requises des candidats au concours externe d'accès au cadre d'emplois concerné ; que le décret du 13 mars 2002 confie la reconnaissance de cette équivalence à une

aux conditions de titres ou diplômes requises des candidats au concours externe d'accès au cadre d'emplois concerné ; que le décret du 13 mars 2002 confie la reconnaissance de cette équivalence à une

consécutives, " une durée équivalente au décompte semestriel du temps de travail, qui ne peut excéder 1 128 heures sur chaque période de six mois ", n'ont ni pour objet ni pour effet d'assimiler tout

chaque période de six mois, soit l'équivalent de 48 heures par semaine.

de présence et les heures décomptées dans le cadre de l'horaire d'équivalence, un rapport de 3 à 1 pour les neuf premières heures, puis de 2 à 1 et en reprenant ainsi les coefficients d'équivalence que