des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail

des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail

des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail

; 3° LE PLAN GENERAL DES TRAVAUX ; 4° LES CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES OUVRAGES LES PLUS IMPORTANTS ; 5° L'APPRECIATION SOMMAIRE DES DEPENSES" ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE LE DOSSIER SOUMIS A L'ENQUETE

Elle soutient qu'il n'est pas porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l'hébergement d'urgence de Mme B, dès lors, d'une part, qu'en dépit des diligences accomplies, le parc d'hébergement

demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 novembre 2013 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail

Requête du comité de défense opposé à toutes lignes nouvelles de T.G.V. et autres tendant : 1° à l'annulation du décret du 25 mai 1984 du Premier ministre déclarant d'utilité publique et urgents les travaux

l'expert et toute demande faite par lui en vue de l'accomplissement de sa mission.

appartenant a la societe civile immobiliere y par un contrat en date du 11 decembre 1951 qui fixait le montant du loyer a 150000 anciens francs par an ; que ce contrat stipulait qu'en raison des tres importantes

d'organisation ou de révision de comptabilité, dont cinq ans au moins dans des fonctions ou missions comportant l'exercice de responsabilités importantes d'ordre administratif, financier et comptable

A ; qu'elle n'a pas contesté que celui-ci a accompli pendant quinze années au moins des travaux comptables du niveau requis pour satisfaire à la première condition posée par le décret du 19 février 1970

INCLU DANS LES CHARGES DES EXERCICES CLOS EN 1973, 1974, 1975 ET 1976 DES SOMMES CORRESPONDANT AUX RETRIBUTIONS QU'ELLE AURAIT VERSEES A DES PERSONNELS UTILISES A TITRE TEMPORAIRE POUR EFFECTUER DES TRAVAUX

Pour les prestations de services (...), lors de l'encaissement des acomptes, du prix, de la rémunération ou, sur autorisation du directeur des services fiscaux, d'après les débits (...) ; Considérant que

X... a versé le 20 décembre 1989 à l'entrepreneur un acompte de 735 000 F à valoir sur les travaux exécutés par ce dernier à compter du mois de novembre 1990 ; que les acomptes sur travaux doivent être

TOUTEFOIS LES REMUNERATIONS NE SONT ADMISES EN DEDUCTION DES RESULTATS QUE DANS LA MESURE OU ELLES CORRESPONDENT A UN TRAVAIL EFFECTIF ET NE SONT PAS EXCESSIVES EU EGARD A L'IMPORTANCE DU SERVICE RENDU

; Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment de l'expertise ordonnée en première instance que compte tenu de l'importance et de la qualité des documents établis par les hommes de l'art, les

d'organisation ou de révision de comptabilité, dont cinq ans au moins dans des fonctions ou missions comportant l'exercice de responsabilités importantes d'ordre administratif, financier et comptable"

A ETE PRONONCEE AVEC RESERVES LE 14 SEPTEMBRE 1977 ; QUE LES DESORDRES SUBSISTANT LORS DE LA VISITE CONTRADICTOIRE D'EXPERTISE, DU 11 AVRIL 1978, NECESSITAIENT DES TRAVAUX DE TROP PEU D'IMPORTANCE POUR

l'urbanisme, pris sur le fondement de l'article L. 600-3 précité du même code : "La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie

: CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 4 DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPLICABLES AU MARCHE : "L'ENSEMBLE DES TRAVAUX DEVRA ETRE TERMINE DANS UN DELAI GLOBAL MAXIMUM DE 22 MOIS...