MICHEL entre le 29 août 1976 et le 28 décembre 1977, soit 7 398,45 F ainsi qu'au montant des indemnités journalières qu'elle a versées à Mlle X... pendant la période s'achevant le 28 décembre 1977, soit

condition d'urgence est remplie, dès lors que l'administration a omis de la placer dans une position administrative, qu'elle ne reçoit plus de courriels professionnels, qu'elle perçoit avec retard les indemnités

A...et aux indemnités journalières qu'elle a versées et, en second lieu, de faire droit à ses conclusions de première instance, a décidé, par application des dispositions de l'article L. 113-1 du code

physiques ou morales par elle endurées et au préjudice esthétique et d'agrément" ; Considérant que la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes demande le remboursement des 10 796,71 F d'indemnités

La CPAM de Loire-Atlantique lui a versé au cours de cette période des indemnités journalières d'un montant total de 13 064 euros.

Mlle X..., dans la mesure seulement où ces frais sont imputables à la faute de l'hôpital ; qu'il résulte de ce qui précède que les frais médicaux remboursés par la caisse d'assurance maladie et les indemnités

dont il mettait le versement à M.

Y, sont compensés par le versement de l'indemnité de résidence ; que, dès lors que l'indemnité de résidence a pour objet de compenser les charges supportées par les militaires affectés à l'étranger, l'indemnité

X... la somme de 5 000 F à titre de dommages-intérêts ; 2°) rejette la demande à fin d'indemnité présentée par M.

DU PREJUDICE CONSECUTIF A L'AMPUTATION DE SA JAMBE DROITE ; 2 CONDAMNE L'HOPITAL HOSPICE DE PONT DE BEAUVOISIN A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 447.375 F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI ; VU LE CODE

verser les sommes correspondant au montant des allocations journalières dont elle aurait été illégalement privée ; En ce qui concerne le nombre d'allocations journalières : Considérant, d'une part, qu'aux

X... à titre d'indemnités journalières par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège et, d'autre part, les sommes que M.

X... a subi du fait de l'incapacité temporaire totale dont il a été atteint, une perte de salaires de 25 000 F non couverte par les indemnités journalières ; que les premiers juges ont fait une exacte

bénéficier d'une indemnité (...) dans les conditions générales fixées à l'article 5, alinéa premier ci-dessus.

journalières et des arrérages de pension d'invalidité qu'elle a versés à M.

des périodes d'emploi et de formation continue dans la réserve opérationnelle de la police nationale, afin de faire bénéficier les commandants divisionnaires fonctionnels du taux d'indemnité journalière

de lui verser les indemnités journalières prévues à l'article 283 b du code de la sécurité sociale, M.

que la somme qui lui avait été allouée ne couvrait pas les dépenses qu'il avait engagées pour assurer son hébergement ; qu'en statuant ainsi, alors que l'indemnité journalière, à laquelle M.

A...B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 7624/DEF/CC4/NP du 17 août 2016 du ministre de la défense fixant le nombre de taux journaliers de l'indemnité pour

journalières d'un montant égal à celui de son plein traitement, de lui verser l'indemnité journalière, égale aux deux tiers de son salaire, prévue par l'article L. 449 du code de la sécurité sociale ;