inscrit au tableau de l'ordre des médecins de ce département dans la section des médecins non exerçant ; 2°) d'enjoindre au conseil départemental de l'ordre des médecins du Var de lui notifier, dans un délai

; que, dès lors, en refusant l'inscription de M.

; que, dès lors, en refusant l'inscription de M.

; que, dès lors, en refusant l'inscription de M.

; que, dès lors, en refusant l'inscription de M.

l'ordre des pédicures-podologues a refusé de l'inscrire au tableau de cet ordre ; 2°) d'enjoindre au Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues de l'inscrire au tableau de cet ordre dans un délai

l'ordre des pédicures-podologues a refusé de l'inscrire au tableau de cet ordre ; 2°) d'enjoindre au Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues de l'inscrire au tableau de cet ordre dans un délai

l'ordre des pédicures-podologues a refusé de l'inscrire au tableau de cet ordre ; 2°) d'enjoindre au Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues de l'inscrire au tableau de cet ordre dans un délai

; que, dès lors, en refusant l'inscription de M.

. | 54-01-07-06 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - REOUVERTURE DES DELAIS -Décision non-confirmative - Refus de permis de construire - Inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments

du ministre rejetant la candidature de l'intéressée au concours interne de chargé d'études documentaires ouvert au titre de l'année 2003, et, d'autre part, enjoint audit ministre de procéder, dans un délai

Pour le scrutin du 23 mars 2014, ce délai expirait le jeudi 6 mars 2014 à 18 heures.

d'inscription dès lors que la demande de renouvellement d'inscription du dispositif I-STOP a été présentée en dehors du délai de 180 jours prévu par l'article R. 165-57 du code de la sécurité sociale

d'ouvrir à son budget les crédits correspondants ; que ces mises en demeure n'ayant pas été suivies d'effet, le préfet de la Marne, par deux arrêtés des 30 novembre 1988 et 4 août 1989, a procédé à l'inscription

sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités ; 2°) d'enjoindre au Conseil national des universités de délivrer un avis, rétroactif, favorable à son inscription sur cette liste

à leur inscription, ont cessé de remplir les conditions requises pour y figurer, il ne peut, en l'absence de fraude, sans méconnaître les droits acquis qui résultent de l'inscription, décider plus de

En vertu de l'article L. 162-17-2 du code de la sécurité sociale, l'inscription des médicaments sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 de ce code vaut inscription sur la liste

ne peut être retirée que si elle est illégale et dans un délai de quatre mois.

L'article L. 4222-2 de ce code dispose : " Les demandes d'inscription au tableau sont adressées par les intéressés au conseil régional de l'ordre compétent.

à cette date ; qu'en se fondant sur les dispositions de l'alinéa 2 de l'article L. 612-6 du code de l'éducation, concernant les conditions d'inscription en deuxième cycle d'études universitaires, M.