CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 478 résultats pour « intérêt direct et personnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018503420

Admin. suprême

28 mars 2008

28 mars 2008

A d'affectation et, en l'absence de choix par l'intéressé se portant sur l'un des postes proposés, de l'affecter au bloc d'orthopédie s'analyse comme une mutation dans l'intérêt du service et n'a pas le

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007721107

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

Le licenciement ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail dont dépend l'établissement" ; Considérant que, par décision en date du 30 novembre 1983, le directeur départemental du

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007697223

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

DE LA GIRODAY a été recruté en qualité de membre du personnel technique d'appoint à compter du 1er avril 1978, par une décision du directeur départemental de l'équipement de la Réunion en date du 6 avril

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007815136

Admin. suprême

7 février 1992

7 février 1992

Michel Y... a pris une part personnelle à l'intrusion d'une quarantaine de salariés dans le bureau du directeur de l'usine, le 14 juin 1984 ; qu'au cours de cet incident, certains salariés ont bousculé

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007668693

Admin. suprême

5 octobre 1979

5 octobre 1979

D..., PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE SIDEF CONFORAMA, SITUEE A DISSAY ..., LE DIRECTEUR DU MAGASIN "LE MOBILIER DU POITOU", SITUE ZONE INDUSTRIELLE NORD A CHATELLERAULT VIENNE , M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007695599

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

à la juridiction administrative par les personnes ayant intérêt à leur annulation et ne pouvaient plus être déclarées nulles de droit par le représenant de l'Etat ; Considérant qu'il ressort des pièces

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007751157

Admin. suprême

2 juin 1989

2 juin 1989

X..., membre suppléant du comité d'établissement et délégué du personnel, M. Y..., représentant syndical audit comité et délégué syndical, M. Z..., délégué du personnel suppléant, M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007769737

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

adjoint du travail et de l'emploi du Var a autorisé le licenciement pour motif économique de Mme X..., déléguée du personnel ; 2°) déclare légale ladite décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834245

Admin. suprême

25 mars 1992

25 mars 1992

; que ces dispositions ne contreviennent pas aux stipulations des contrats individuels d'engagement des personnels en cause en vertu desquelles les cadres du personnel au sol du service des activités

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008175895

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2001 par laquelle le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air a refusé de lui accorder l'équivalence de son diplôme d'ingénieur

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007728195

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

du centre régional d'information et de coordination routière, pour son personnel volant, une dérogation permanente aux règles de survol fixées par l'arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008026245

Admin. suprême

28 juin 2002

28 juin 2002

93514) Cedex, représentée par son secrétaire général en exercice ; l'UNION GENERALE DES SYNDICATS PENITENTIAIRES CGT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire du directeur

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452668.20220408

Admin. suprême

8 avril 2022

8 avril 2022

Par la question - réponse n° 12 mise en ligne le 18 mars 2021 sur le site internet de la CNIL, cette autorité a fait part aux responsables de traitement et personnes concernées de son interprétation de

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007717628

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

morale de droit public en cas d'inexécution d'une décision rendue par une juridiction administrative les parties à l'instance et les personnes directement concernées par l'acte qui a donné lieu à l'instance

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007988975

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES DIRECTEURS DE 4EME CLASSE est rejeté.

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000032103901

Admin. suprême

24 février 2016

24 février 2016

concerné, " convoque l'intéressé à un entretien par lettre recommandée indiquant l'objet de la convocation en lui précisant qu'il peut se faire assister par une personne de son choix.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007693567

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

personnel et des affaires sociales dudit centre a pu légalement affecter M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007932571

Admin. suprême

17 janvier 1997

17 janvier 1997

organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre : "Le directeur adjoint est plus spécialement chargé de l'administration du personnel" ; qu'ainsi M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464642.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Aux termes de l'article 17 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000037816070

Admin. suprême

14 décembre 2018

14 décembre 2018

A...à compter du 1er mars suivant, à la suite de l'intervention, le 15 janvier 2018, d'un jugement pénal prononçant la condamnation de l'intéressé ; que M.

Source officielle

Page 3 sur 274

← PrécédentSuivant →