secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE LEVALLOIS PERRET, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement

septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme ENTREPRISE DODIN, dont le siège social est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement

GERANT EN EXERCICE, LEDIT RECOURS ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 20 OCTOBRE 1973 ET 2 FEVRIER 1974 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT

Par un jugement nos 2204889, 2204890 du 13 juin 2024, ce tribunal a rejeté sa demande.

Martine QUAGGIO, demeurant au lieudit "La Huverie" à Neuville-sur-Sarthe (72190) et Mme Anne-Marie Y..., demeurant ... au Mans (72000) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement

Vu le recours du MINISTRE CHARGE DU BUDGET enregistré le 11 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° de réformer le jugement, du 11 décembre

26 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme ETABLISSEMENTS GEORGES Y..., ayant son siège ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Par un jugement n° 2302712 du 9 février 2024, le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 25 octobre 2022 en tant qu'il méconnaît les dispositions de l'article 5.1.1 du règlement de la

. ; la société demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 décembre 1983, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision par laquelle le directeur

REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE, DOMICILIES AUDIT SIEGE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 JUILLET 1975, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT

LE FUR, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 7 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge

Jean-Jacques X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 7 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la

Conseil d'Etat les 5 avril 1990 et 20 juillet 1990, présentés pour la commune des Contamines-Montjoie (Haute-Savoie) ; la commune des Contamines-Montjoie demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

. ; la CLINIQUE DE L'ESSONNE demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 4 octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de la société civile immobilière

) ; depuis Il va de soi jusqu'à inopposables (...

FINANCIERE DE L'ERABLE ; que la cour administrative d'appel de Paris, saisie de l'appel du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à l'encontre de ce jugement, a, réformant celui-ci, remis

DEMEURANT CHEMIN DE LA FOUX, LIEUDIT "LES BAUMETTES" A MOUANS-SARTOUX ALPES-MARITIMES , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 31 MARS 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

X... présentent à juger des questions communes ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur les conclusions dirigées contre le jugement du 1er juillet 1986 : Considérant que

Vu le recours du ministre de l'agriculture enregistré le 5 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 6 février

concours a arrêté la liste des candidats admis sur la liste principale et la liste complémentaire du concours interne de recrutement du directeur du centre de formation en soins infirmiers de Caen, le juge