pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoires d'analyses médicales non médecins ; - le code de justice

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X... a fait une chute alors qu'elle regagnait sa voiture qu'elle avait quittée pour effectuer, avant de se rendre à son travail, des examens dans un laboratoire

d'analyses médicales du département, les laboratoires d'analyses de biologie médicale sis à Saint-Maxime, Saint-Tropez et Cogolin, et rejette les requêtes de MM.

seule circonstance que, lors d'un contrôle effectué par un contrôleur de la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, Mme X... se trouvait revêtue d'une blouse blanche dans le laboratoire

d'analyses de biologie médicale ; Vu l'arrêté du 4 novembre 1976 déterminant les personnes et les laboratoires d'analyses de biologie médicale auxquels est réservée l'exécution des actes d'anatomie et

X... , QUI EXPLOITE UNE OFFICINE DE PHARMACIE A LAQUELLE IL A ADJOINT, EN SEPTEMBRE 1969, UN LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES, A DEMANDE LA REDUCTION DES IMPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU

X..., DOCTEUR EN PHARMACIE, QUI EXPLOITE UN LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES, N'A PAS, EN CE QUI CONCERNE SES BENEFICES NON COMMERCIAUX DES ANNEES 1972 ET 1973, IMPOSABLES SOUS LE REGIME DE LA DECLARATION

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société civile exploitant le laboratoire d'analyses médicales dont l'épouse de M.

Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 7 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé sa décision du 5 mars 1990 rejetant la demande de Mme Agnès X..., directeur du laboratoire

rejetant sa demande tendant à l'annulation des opérations du concours qui se sont déroulées le 25 mars 1980 au centre hospitalier d'Amiens pour l'accès à la classe fonctionnelle des techniciens de laboratoire

d'analyses de biologie médicale, l'interdiction d'exploiter directement ou indirectement un laboratoire d'analyses médicales pendant cinq ans ; que, par une décision du 1er octobre 2009, le président

années 1974 et 1975 : Considérant qu'il résulte de l'instruction, et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté, que les déclarations des bénéfices non commerciaux de la société civile professionnelle "Laboratoire

années 1974 et 1975 : Considérant qu'il résulte de l'instruction, et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté, que les déclarations des bénéfices non commerciaux de la société civile professionnelle "Laboratoire

1984 à la suite d'une autorisation délivrée le 11 janvier 1984 par l'inspecteur du travail de Toulon, après qu'un arrêté préfectoral en date du 19 décembre 1983 eût ordonné la fermeture des deux laboratoires

1974 avaient pour assiette des remboursements par les organismes d'assurance-maladie d'honoraires dûs par des clients de la "Clinique du plateau d'Avron" auxquels le contribuable, exploitant d'un laboratoire

handicap, ni une chance sérieuse d'obtenir au moins 40 points supplémentaires ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que le préjudice lié à l'impossibilité pour Mme E d'ouvrir un laboratoire

vérifient" ; qu'il résulte de l'instruction que les notifications ci-dessus mentionnées ont été signées par un inspecteur affcté au centre des impôts de Paris IX° , dans le ressort duquel se trouvait le laboratoire

X..., pharmacien-directeur d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale ; Considérant que, si une section G de l'ordre national des pharmaciens comprenant les directeurs et directeurs-adjoints de laboratoires

X... d'une part le fait d'avoir, le 18 août 1981, imposé la fermeture du laboratoire d'analyses médicales de Cogolin dans des conditions de nature à préjudicier aux intérêts des malades et à discréditer

juillet 1989 modifiant un précédent arrêté du 29 avril 1988 a institué une cotation P pour les actes d'anatomie et de cytologie pathologiques effectués par des médecins spécialistes en dehors des laboratoires