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8 646 résultats pour « libération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029647235

Admin. suprême

24 octobre 2014

24 octobre 2014

A...B..., demeurant au le condamné est informé par le greffe de la date prévisible de libération compte tenu de la réduction de peine prévue par le premier alinéa, des possibilités de retrait, en cas de

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007645874

Admin. suprême

15 février 1974

15 février 1974

287, R. 289 ET R. 291 SOIT AU TITRE DE DEPORTE RESISTANT, SOIT AU TITRE D'INTERNE RESISTANT, LORSQUE L'ARRESTATION, L'INTERNEMENT OU LA DEPORTATION ONT EU LIEU ENTRE LE 9 MARS 1945 ET LA DATE DE LIBERATION

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643698

Admin. suprême

12 octobre 1973

12 octobre 1973

DE CHOISIR LIBREMENT L'ETABLISSEMENT DEVANT ETRE FREQUENTE PAR LEURS Y... ; QU'AU CONTRAIRE, LES NECESSITES DE L'ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT CONDUISENT A DEFINIR DES SECTEURS GEOGRAPHIQUES

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007692986

Admin. suprême

21 juin 1985

21 juin 1985

Autres cas dans lesquels le recours a perdu son intérêt - Demande d'annulation d'une ordonnance désignant un expert en vue de constater des conditions de détention - Suspension de l'ordonnance puis libération

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007804826

Admin. suprême

12 février 1993

12 février 1993

36-11-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REVISIONS DE CARRIERE CONSECUTIVES A LA LIBERATION - REINTEGRATION ET REPARATION DES PREJUDICES DE CARRIERE | 48-02-01-06 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027198409

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

Considérant que si ces dispositions prévoient un délai minimum entre la date de la notification de mise à l'arrêt et celle de la cessation d'activité entraînant libération des terrains, elles ne fixent

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008152487

Admin. suprême

2 octobre 2002

2 octobre 2002

pénale : "Lorsqu'un étranger condamné à une peine privative de liberté est l'objet d'une mesure d'interdiction du territoire français, de reconduite à la frontière, d'expulsion ou d'extradition, sa libération

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CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255005

Admin. suprême

6 février 2006

6 février 2006

25 mars 1988 et constituées, pour la période du 25 mars 1988 au 3 juin 1993, par des frais d'études, la part correspondante des impôts, taxes et frais généraux, et les frais financiers qui leur sont liés

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007662396

Admin. suprême

6 juillet 1977

6 juillet 1977

DE CHIRURGIE ETAIENT SATISFAITS ET, PAR SUITE, POUR APPRECIER SI LA DEMANDE DE CREATION DE 60 LITS DE CHIRURGIE PRESENTEE PAR LE SIEUR X...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007652180

Admin. suprême

7 avril 1978

7 avril 1978

FRANCAISES LIBRES, DES FORCES FRANCAISES COMBATTANTES, DES Y...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631435

Admin. suprême

13 mai 1910

13 mai 1910

CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT [1] Subvention indirecte à une société d'enseignement secondaire libre

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007642906

Admin. suprême

10 mai 1974

10 mai 1974

PERSONNES, SINISTREES PAR L'INCENDIE DE LEUR LOGEMENT, D'UN HOTEL MEUBLE APPARTENANT AU SIEUR ANDRY ; QUE CETTE REQUISITION A ETE LEVEE LE 1ER MARS 1957 ; QUE, NEANMOINS, LE SIEUR ANDRY N'A RETROUVE LA LIBRE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008004850

Admin. suprême

15 mars 1999

15 mars 1999

27-03-05 EAUX - TRAVAUX - EXTRACTION DE MATERIAUX DU LIT D'UNE RIVIERE | 40-02-02 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - AUTORISATION D'EXPLOITATION

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637441

Admin. suprême

12 février 1965

12 février 1965

CETAT55-02-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - PHARMACIENS -Libre choix du pharmacien. Conventions de tiers-payant n'y portant pas atteinte.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007843642

Admin. suprême

27 février 1995

27 février 1995

personne qui, entre le 2 septembre 1939 et le 8 mai 1945, a quitté clandestinement la France métropolitaine ou un territoire ennemi ou occupé par l'ennemi, en vue de rejoindre ou les forces françaises libres

Source officielle
CE

8 7 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615190

Admin. suprême

4 novembre 1974

4 novembre 1974

RELATIVE AUX BAUX COMMERCIAUX, N'ENTRE PAS DANS LES CHARGES DE LA PROPRIETE ENUMEREES AUX A , B , C ET D DE L'ARTICLE 31-1° PRECITE ; QUE D'AUTRE PART LADITE INDEMNITE TROUVE SA CONTREPARTIE DANS LA LIBERATION

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008010974

Admin. suprême

17 février 1999

17 février 1999

personne qui, entre le 2 septembre 1939 et le 8 mai 1945, a quitté clandestinement la France métropolitaine ou un territoire ennemi ou occupé par l'ennemi, en vue de rejoindre : - ou les Forces françaises libres

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248135

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

demandes tendant à ce que soit édicté l'arrêté prévu au second alinéa de l'article R. 331-19 du code du sport pour réglementer l'ouverture d'un circuit non homologué à des amateurs pratiquant le roulage libre

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007951710

Admin. suprême

24 mars 1997

24 mars 1997

personne qui, entre le 2 septembre 1939 et le 8 mai 1945, a quitté clandestinement la France métropolitaine ou un territoire ennemi ou occupé par l'ennemi, en vue de rejoindre ou les forces françaises libres

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007832145

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

et d'y choisir librement sa résidence ... 3° L'exercice de ces droits ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi constituent des mesures nécessaires, dans une société

Source officielle